//**Manuscrits sur la question sociale \\ - 16 -**//
AD 50.01-10: B 8/4.C
//4 feuilles, recto-verso, dans une chemise intitulée. «Les Sociétés anonymes» //(Texte integral):
====(f. 1 r)====
=====Les Sociétés anonymes=====
Ces sociétés ont l'inconvenient de relâcher les liens de patronage qui existaient entre les chefs d'entreprises et les travailleurs.
Elles offrent une grande utilité pour les grandes entreprises. Sans elles, les chemins de fer, les canaux d'irrigation, les mines, les assurances de toutes sortes deviendraient forcément des services publics. L'ordre social ne gagnerait rien à ce que les 240.000 employés et ouvriers de nos chemins de fer devinssent des fonctionnaires, comme les malheureux cantonniers, qui sont victimes de toutes vicissitudes politiques.
La fixation des tarifs comme des salaires serait livrée à toutes les influences parlementaires et servirait d'enjeu aux luttes électorales (C1 J. p. 166...).
//(f. 1 v)// Il n'en est pas moins vrai que les soc. anon. donnent lieu à des abus considérables dans leur fondation et leur administration.
1. Les fondateurs s'attribuent souvent la part du lion. Ils majorent les apports en nature: immeubles, brevets, clientèle, frais de fondation.
2. Parfois on fonde une soc. industrielle uniquement pour avoir l'occasion de lui faire des fournitures (Economiste français, juin 91).
3. Parfois une société accroît son capital sous prétexte d'étendre ses affaires, sans qu'il y ait réellement accroissement des bénéfices. On appelle cela en Amérique: //mettre de l'eau dans le capital. //Ces majorations frauduleuses sont dommageables aux actionnaires; elles le sont aussi aux ouvriers pour lesquels on sera moins large.
//(f. 2 r) //4. Les habiles fondent des soc. avec des capitaux isuffisants, par ex. pour l'exploitation de mines d'or. Ils les laissent crouler et les rachètent à un prix minime. Ce sont les vendeurs de terrains et les actionnaires de la 2e soc. qui en profitent aux dépens de la 1er soc.
Il y a des poussées de fondations de soc. tous les huit ou dix ans, suivant l'entraînement du public. On en fonda en France 256 en 1878, 511 en 79, 797 en 80, 976 en 81. Le chiffre était retombé à 295 en 87. L'Angleterre était en 1890 à 2800 par an.
La Prusse, après l'ère des milliards en fonda 478 en 1872, Après le krach de 1873, le chiffre tomba à 162. Il remonta à 360 en 1889.
5. La haute banque et les soc. financières poussent à la fondation des soc. anon, parce que l'émission de leurs actions et la //(f//. //2 v) //hausse qu'elles en espèrent sont pour elles la source de profits bien supérieurs à ceux de leurs opérations ordinaires.
Les lois française et anglaise n'imposent aucune responsabilité aux banques qui lancent une émission ni aux journaux qui la recommandent en dehors du cas de fraude personnelle et de manœuvres dolosives. En Allemagne une loi de 1884 oblige les banques à apporter //la diligence d'un homme d'affaires soigneux //à vérifier les obligations des prospectus qu'elles lancent. Ce qui n'a pas empêché la campagne des banques sur les actions de mines en 1890 et le krach qui s'en est suivi.
6. La presse se vend pour un commerce perpétuel de chantage, non seulement par ses annonces mais par des articles de rédaction.
Le Crédit foncier distribue deux millions par an à la presse. Lorsqu'en 1888 l'Assurance financière mit en souscription 100.000 bons d'épargne de 250 f, elle fixa à 2.890.000 f les frais de publicité, soit 28 f 10 par titre...
//(f.// //3 r) //7. Des syndicats financiers se forment pour l'émission des titres. Ils se chargent à forfait d'une grande quantité de titres.
La soc. qui fait l'émission en garde la majeure partie dans ses caisses, elle fait publier que la souscription a été plusieurs fois couverte, les titres font prime sur le marché et les financiers les écoulent à des prix avantageux.
Ce truc était une spécialité du baron Erlanger qui de 1872 à 1880 fonde trente sociétés diverses sous le couvert du Crédit général français.
8. Des hommes incompétents, personnages politiques ou pourvus d'un titre nobiliaire acceptent d'être membres d'un conseil d'administration sans y apporter ni connaissances spéciales ni travail, uniquement pour toucher des jetons de présence... C'est allécher les naïfs par une enseigne trompeuse (sic.)
9. Parfois les mêmes personnes appartiennent à l'administration de plusieurs soc. et //(f. 3 v)// sacrifient l'une a l'autre. Aux Etats Unis des ch. de fer ont été absorbés indûment par d'autres compagnies par ce moyen. En France le Comptoir d'Escompte a été précipité dans la ruine par la Société des métaux parce qu'ils avaient les mêmes directeurs.
10. Souvent des dividendes fictifs sont distribués. Les assemblées générales empruntent des titres par une opération de //départ//. Elles achètent en comptant et revendent à terme. De là des dividendes fictifs, des achats d'immeubles à des prix frauduleux, etc.
11. La loi allemande du 28 juin 1894 et la loi belge de 1886 rendent les fondateurs et administrateurs responsables de l'exactitude des souscriptions et versements.
12. La vérification des (comptes - mot barré) apports et l'examen des comptes en France sont illusoires. La loi allemande en confie l'examen à des réviseurs désignés par la Chambre de Commerce. //(f. 4 r)//. Les Etats-Unis imposent à certaines soc. notamment aux banques et aux assurances une publicité fréquente de leurs bilans et une inspection de leurs écritures par des fonctionnaires spéciaux.
En Allemagne, une minorité représentant le dixième des actions peut obtenir la révision judiciaire des comptes votés par l'assemblée générale.
13. Il devrait être interdit aux soc. de spéculer sur leurs propres titres. C'est ce qui a coulé l'Union générale. Elles ne devraient pouvoir racheter leurs titres que sur leurs bénéfices, après un vote de l'Assemblée générale et pour éteindre ces titres.
14. La prescription de trois ans a fait échapper à la justice bien des spéculateurs frauduleux, comme M. Erlanger.
15. Les actionnaires méconnaissent leurs oblig. morales. Ils souscrivent des actions pour des industries immorales, comme les maisons de jeu, les journaux pornographiques.
Ils ne s'inquiètent pas de l'honnêteté //(f. 4 v)// des administrateurs et directeurs. Ils négligent les assemblées générales.
AD 50.01: B 8/4; C .1
//6 feuilles intitulées. «Spéculation»// (texte intégral):
− //Lajeune// - //Vilar//: la bande opportuniste: Mœurs et tripotages du monde politique.
//Chirac//: Les Rois de la République: l'Histoire de l'agiotage. ?
Lire dans Lajeune - Vilar le Krach de l'Union générale (arrestation imposée par Rotschild) - la loi du 24 mars 77 qui fait gagner deux millions aux détenteurs des actions du Bône à jeulma (Guelma ?).
− le coup de bourse de janv. 88 sur les actions de la banque de France (projet de loi défendant de placer en action de la banque les fonds des mineurs: prop. Thévenet, d'accord avec Meyer...
− //Claudio Jannet//: Le capital, la spéculation et la finance - − Winterer: Le socialisme international...
//(f. 1 a)// L'improbité en grand comme en petit, depuis les falsifications des denrées, les facilités frauduleuses, les incendies volontaires de maisons assurées, jusqu'aux gigantesques accaparements et aux coups de force à la Bourse, a pris une extension redoutable au fur et à mesure que les croyances religieuses ont fléchi...
//(f. 2 r)// La spéculation commerciale a sa raison d'être. Elle prévoit les chances de gain pour les réaliser et les chances de perte pour les éviter par des marchés à terme.
Joseph fit faire au roi d'Egypte une spéculation colossale en achetant le blé pendant les années d'abondance pour le revendre dans les années de disette...
Le //jeu// demande son gain uniquement au hasard.
//L'agiotage// provoque artificiellement la hausse ou la baisse.
//L'accaparement// supprime injustement la concurrence.
opérations - disponibles
opérations - à terme
Magasins généraux: //récépissés// transmissibles par voie d'endossement.
//Warrant// ou droit de gage transmissible également.
La vente à terme se fait souvent à découvert: le vendeur n'a pas la marchandise. Les opérations à terme sont indispensables à l'industrie: elle a besoin de pouvoir //(f. 2 v) //compter sur des livraisons de matières premières à des époques fixes et à des prix déterminés pour établir ses prix de revient.
La spéculation ne fait pas hausser les prix: elle les maintient plutôt en répartissant les stocks qui surabonderaient à certains moments et feraient défaut à d'autres.
Les bourses de commerce sont un rouage supérieur qui coordonne l'action des marchés entre producteurs et consommateurs. Les négociants qui assument la charge de l'approvisionnent répartissent entre eux les risques par diverses opérations, report, arbitrages, primes, facultés...
Des opérations sérieuses peuvent se résoudre par le paiement de simples différences. Les //filières //sont des ordres ou avis de livraison transmis par endossements.
Le //livrataire //doit prendre livraison et payer le prix.
Les caisses de liquidation règlent les différences.
//(f.// //3 r) //L'accapareur d'autrefois achetait toutes les marchandises d'un canton. Auj. ce sont des coalitions. Corner ou Pool aux Etats-Unis et en Angleterre. Des spéculateurs se lient verbalement, achètent au comptant et à terme. Les prix montent et ils sont les maîtres du marché.
Neuf //corners //ont eu lieu sur les blés à Chicago de 1882 à 1887. D'autres ont été tentés sur les cotons à Liverpool, sur les maïs à Vienne.
− 1886 sur les cafés -
1883-1889 - syndicat de Magdebourg, pour les sucres - 33% de hausse.
1883 - le caoutchouc au Brésil -.
1883 - les diamants (Afrique du Sud).
1885 - sur les soies à Lyon.
L'art. 419 punit que les coalitions qui ont pour but de ne vendre qu'à un certain prix ou de ne pas vendre.
1881 - les quatre acheteurs de bétail de Chicago.
Les //Kartelle //allemands entre industriels et commerçants limitent la production et fixent certaines conditions de vente.
Les //trusts //aux Etats-Unis ont monopolisé les ch. de fer. Huit grands raffineries constituent le Sugar trust.
73 moulins concentrent l'exploitation de l'huile de pétrole.
Le trust concentre les produits et assigne les dividendes aux diverses usines. En 1891 on comptait 120 trusts aux Etats-Unis.
Des syndicats internat. ont pu s'établir pour les glaces, pour les cokes, pour le** **pétrole, l'iode, les nitrates, les diamants, la** **dynamite.
//(f. 4)// Le syndicat du cuivre fondé par la soc. des métaux (M. Secrétan) a fini par un krach. Le comptoir d'escompte qui lui donna sa garantie y sombra.
Les trusts internat. préparent le socialisme intern.
====(f. 5 r)====
=====Perturbations=====
Causées dans l'ordre économique par les abus modernes de la spéculation.
Contrecoup des crises de bourse...
− le développement des opérations de bourse, les marchés à terme sur les marchandises, les concentrations de forces industrielles sont des faits nouveaux...
− //André Cochut: //Revue des 2 mondes (déc. 83).
«Le jour est venu de faire la lumière au point de vue moral sur ce grand mouvement».
− Cl. Jannet: Plusieurs chap. nouveaux de morale pratique sont à écrire pour guider la conscience dans les procédés modernes de commerce et de la spéculation, pour lui tracer ses devoirs dans l'emploi des capitaux, dans le choix des dépenses, dans les rapports sociaux.
Lire: l'abbé Francqueville: Que faisons - //(f. 5 v)// nous de l'Evangile (Arras, chez Sueur).
Les droits protecteurs en Am. spécialement depuis le bill Mac Kinley en 1889 établissent un privilège en faveur des //monopolistes, //aux dépens des consommateurs et de la production étrangère.
− Les //Kartelle //allemands arrivent à vendre à bon marche à l'exportation en surélevant les prix à l'intérieur... (V. la Protection)... (Ad. Caste, Nouvel exposé d'Econ. pol.: Guillaumin).
AD 50.02: B 8/4.C.2
//6 coupures de journaux, dans une chemise intitulée: «L'industrie et le commerce - Bimétallisme - Coopération» (résumé).//
====(coupure n. 1 – d’un journal belge)====
=====Emissions financières (écrit de la main du P. Dehon)=====
Discussion à la Chambre sur les émissions financières, en réponse à des interpellations (socialistes?) «En résumé, il résulte des déclarations ministérielles: 1° que si des poursuites n'ont pas eu lieu, c'est que les faits signalés ont été reconnus, après examen, ne pas réunir les conditions légales du délit. 2° Qu'un service spécial de surveillance est établi, au point de vue des émissions financières, près des parquets de Bruxelles et d'Anvers et qu'à la suite de l'installation de ce service sept poursuites sont intentées à raison d'émissions nouvelles; 3° Que le chef du département de la justice prescrit aux parquets la plus grande vigilance...».
====(coupure n. 2 – Le Bien publique ?):====
=====La production de l’or et la politique anglaise=====
Statistiques de la production de l'or pour 1894 qui prouvent la domination du marché par les anglais: «sur une production annuelle totale d'environ 800 millions d'or, l'Angleterre à elle seule en jette pour près de 400 millions sur le marché des nations civilisées... L'Angleterre peut donc ruiner les autres pays, en les obligeant à s'approvisionner d'or sur le marche de Londres, puisqu'elle peut le livrer à meilleur marché qu'eux!».
====(coupure n. 3 – Le Bien public ?):====
=====Monométallisme et bimétallisme=====
Compte rendu de la brochure de Mgr Walsh, archevêque de Dublin: Monométallisme et bimétallisme, traitant de la question agricole irlandaise. Cette crise, ainsi que la crise de l'industrie européenne et du commerce serait dûe à «ce que l'or, par suite de la suppression de la frappe libre de l'argent, est resté seul étalon monétaire et a vu s'accroître considérablement sa demande et sa valeur».
====(coupure n. 4 – Le Bien public ?):====
=====La coopération=====
Statistiques de la coopération en France, en Allemagne, en Angleterre et en Autriche, au 1 Janvier 1894.
====(coupure n. 5 – d’un journal italien de la fin avril 1897): ====
=====Le cooperative
(Cose del giorno)=====
Un article très polémique à l'encontre des coopératives, accusées de socialisme pratique.
====(coupure n. 6 – Le Bien public ?):====
=====Variations sur un thème social
Les fortunes scandaleuses (ajouté de la main du P. Dehon)=====
«Dans un article tout récemment publié par //l'Univers, //où il// //est question de personnes et de choses de finances, nous avons remarqué cette phrase, énergique et profonde en sa brièveté: «On n'a pas le droit de gagner deux cents millions». Parole hardie et juste, qui mérite d'arrêter quelques moments l'attention du penseur chrétien, et sur laquelle nous nous permettons d'insister, en nous plaçant sur le terrain de la pure théorie, sans aucune application personnelle...».
L'auteur de l'article s'élève contre les jeux de bourse et les spéculations, mais il se déclare en faveur de l'association du travail de la tête et du travail des bras, du capital et de la main d'œuvre.
«... si les gains immenses de cette coopération ont été répartis entre les industriels et leurs ouvriers conformément aux lois de la justice et de la charité, si l'aisance des uns c'est accrue en proportion de la richesse des autres...».
AD 50.03: B 8/4. C.3
//7 coupures de journaux, dans une chemise intitulée. //«Liberté».
====(coupure n. 1):====
=====Rancunes stériles=====
L'auteur de l'article, écrit à propos de l'étude de M. le comte d'Haussonville, veut répondre à la question «Que reste-t-il de l'école de Lacordaire». «... Ce qu'il en reste? Mais, d'abord, l'orientation du monde intellectuel contemporain vers les problèmes de la démocratie; ensuite, et dans le domaine des faits, le règne de Léon XIII tout simplement. Ce n'est pas peu. ... S'il existe une chance de réconciliation possible entre les diverses classes de la nation française, armées et parties en guerre les unes contre les autres, une chance par conséquent de fermer le cycle de nos guerres civiles, c'est Lacordaire qui l'a découverte, sinon fait surgir. ... Le rêve d'une réconciliation, on peut presque dire d'une fusion, a été le grand et noble rêve politique de Lacordaire. Ce rêve avait hanté le cerveau de Savonarole auquel le restaurateur de l'Ordre dominicain en France ressemblait physiquement d'une manière assez frappante. Est-ce une autre pensée ou, si vous le voulez, une autre illusion qui inspire la politique de Léon XIII? Courir droit aux masses qui peinent et souffrent parce qu'elles seules sont condamnées au travail, leur montrer qu'une main puissante se tend vers elles; abandonner les dynasties à leur destin croulant qui, d'ailleurs, est leur œuvre propre, et les aristocraties à leur pourriture: telle est la conception politique du Pape régnant. N'était-ce pas le programme de Lacordaire dès le 12 février 1841 où, dans son premier sermon de Notre-Dame, il salua l'avènement au pouvoir de la bourgeoisie?
De telles audaces suscitent des rancunes. L'étude de M. d'Haussonville en est une preuve. Mais qu'importe à un moine et à un Pape la clameur des intérêts qu'ils ont froissés?...
====(coupure n. 2 – Le Bien public, 43e Année, N. 52, 21 février 1895): ====
=====Banqueroute des sciences=====
Des passages (essentiels) de l'article de M. Brunetière, publié dans la //Revue des Deux-Mondes. «... //Une triple erreur, dont les sources profondes se trouvent dans l'histoire des siècles écoulés, a envahi le monde contemporain.
Le rationalisme proclame le divorce de la raison et de la foi.
Le libéralisme affirme l'hostilité de l'Eglise et de l'Etat.
Le socialisme oppose, l'un à l'autre, le capital et le travail.
De l'aveu des libres penseurs les plus autorisés, le rationalisme est venu aboutir a ce que la //Revue des Deux-Mondes //appelait naguère «La banqueroute de la science».
====(coupure n. 3 – Le Bien public, 30.12.1895):====
=====Droit commun et droit divin=====
Reproduction d'un article publié dans la //Vérité, //sur une future loi concernant les associations. L'auteur de l'article conteste que l'Eglise puisse être traitée comme une association quelconque, relevant du droit commun. «La souveraine indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat, ses droits divins et ses immunités nécessaires, sont autant de vérites importunes qui semblent a beaucoup de catholiques trop compromettantes pour être affirmées.
On a vu récemment quel insolent défi le président du conseil jetait à la face de l'épiscopat français, quand il déclarait, à propos des discours des deux nouveaux cardinaux, que le gouvernement de la République n'eût pas souffert un langage qu'il n'aurait estimé contraire à la doctrine de l'absolue souveraineté de l'Etat. Depuis l'extrême gauche jusqu'aux fractions les plus effacées du centre, il n'y a pas de divergence à la Chambre sur cette question. Là, en effet, est la grande hérésie du siècle, là est toute la Révolution...».
====(coupure n. 4 – Le Bien public):====
=====Pensées diverses=====
Entre autres, nous trouvons la citation de Victor Hugo, soulignée en bleu par le P. Dehon: «Le premier arbre de la liberté fut planté, il y a dix-huit cents ans, par Dieu même sur le Golgotha. Le premier arbre de la liberté, c'est cette croix sur laquelle Jésus-Christ s'est offert en sacrifice pour la liberté, l'égalité et la fraternité du genre humain».
Une autre citation de Lamennais qui constate qu'avant le christianisme on ne songea point à s'occuper de l'éducation du peuple.
Garcia Moreno: «La civilisation, fruit du catholicisme, dégénère et s'abâtardit à mesure qu'elle s'éloigne des principes catholiques: de là, la débilité progressive et générale des caractères, véritable maladie endémique de notre siècle».
De Bonald: «Rien de plus commun que les vertus faciles: on est bon fils, bon époux, bon père, bon ami, juge intègre, négociant exact, et l'on est mauvais citoyen. On a souvent les vertus de la famille, pas une de celles dont l'Etat a besoin. C'est un piège pour les faibles, qui excusent les crimes publics avec les vertus privées».
====(coupure n. 5 – Le Bien public, 05.03.1895 ?): ====
=====La liberté religieuse=====
Un document, émanant de la franc-maçonnerie (Cercle populaire des Amis de l'Enseignement laïque) concernant l'enseignement privé, à propos de la liberté de l'enseignement le document affirme, que «Toutes les libertés ne sont pas respectables». (Propos marqué par le P. Dehon au crayon bleu).
====(coupure n. 6):====
=====La liberté=====
«C'est au nom de la liberté que se sont faites les révolutions qui, depuis plus de cent ans, ont à maintes reprises bouleversé notre patrie, et jamais cependant les Français n'ont moins joui qu'aujourd'hui de la vraie liberté, de la liberté du bien...». L'auteur analyse les différents domaines de la vie où l'homme doit subir des contraintes, et en particulier, le domaine religieux.
====(coupure n. 7 – Le Bien public?):====
=====République et République=====
L'auteur reprend l'article publié dans la //Vérité, //faisant comparaison entre la liberté religieuse aux Etats-Unis et son absence en France.
AD 50.04: B 8/4.C.4
//Une feuille + 2 coupures de journaux dans une chemise intitulée: Notes sur les impôts, tirées de Leroy - Beaulieu://
//(feuille n. 1) //L'impôt
Principes généraux:
1. Productivité
2. Justice.
3. Economie et facilité de perception.
====(coupure n. 1 – Le dimanche – Supplément à la Semaine Religieuse de Cambrai, 21.07.1894).====
=====Les essais de réforme sur la répartition des impôts=====
«... On peut dire que dans ce pays - et je m'appuie sur l'autorité d'hommes qui examinent ces questions dans l'esprit que je viens d'indiquer, - l'ouvrier urbain comme l'ouvrier rural paye en impôts à l'Etat, au département, à la commune, 20 p. 100 du revenu. C'est un chiffre //très supérieur //à la moyenne de ce que paye l'ensemble des contribuables......
====(coupure n. 2 – Chronique des Comités du Sud-Est, n. 8 – août 1895): ====
=====Nos études sociales – L’impôt progressif=====
Pour plusieurs raisons, qu'il énumère, Henri Boissard est contre «l'idée utopique et périlleuse de créer, tout d'un coup, un impôt unique, global et progressif sur tout l'ensemble du revenu et de substituer cet impôt nouveau à tous les impôts existants. Mais ce n'est pas une raison pour refuser tout essai d'un impôt progressif modéré, aggravant un peu les charges des riches, en même temps que l'on supprimerait les taxes qui pèsent le plus lourdement sur les classes laborieuses: c'est ce qu'on appelle //l'impôt progressif de compensation, //destiné en somme, à rendre plus réelle qu'elle ne l'est, la proportionalité actuelle des charges fiscales......
M. Récamier propose:
1. «Réviser tout notre système fiscal en ayant soin de faire peser les plus grosses charges sur les objets de luxe, pianos, vélocipèdes, équipages et livrées de laquais, cigares fins, comestibles rares, etc., et de dégrever autant que possible les matières d'alimentation et de consommation courante, toutes les choses nécessaires au pauvre aussi bien qu'au riche, tout ce dont il a besoin pour //vivre //et pour //gagner sa vie.//
2. Exempter les contribuables de tout impôt et notamment de l'impôt successoral //jusqu'à la concurrence d'un capital déterminé, //qui pourrait être, selon moi, de 3,000 francs pour un ménage, plus 1,000 francs pour chaque enfant......
AD 50.05: B 8/4.C.5
//13 coupures de journaux, dans une chemise intitulée «Impôts» (résumé).//
====(coupure n. 1):====
=====Les apéritifs=====
«Il s'est produit au Conseil municipal de Paris, un débat des plus instructifs et de plus intéressants: rare exception à noter!
Le socialiste Landrin venait de présenter, à grand fracas, une proposition tendant à l'établissement d'un large impôt progressif sur le capital, sur le revenu et sur les héritages en ligne directe, afin de dégrever d'autant, l'ouvrier parisien, écrasé par l'impôt direct et par l'octroi.
Le préfet de la Seine a voulu répondre et il l'a fait en produisant certains chiffres propres à éclairer la question....» - d'où ressort, que les affirmations de Landrin n'étaient pas exactes. Le préfet promet encore un effort en faveur des ouvriers, mais il observe, que l'ouvrier lui-même reste maître de son destin... et de l'épargne.
====(coupure n. 2 – Le Bien public):====
=====Une statistique instructive=====
«Il s'agit de la progression vraiment inouïe des pensions civiles et militaires... Ainsi, bien que depuis 1854 le chiffre de la population ne se soit guère accru, et que le nombre des affaires n'ait pas sensiblement augmenté, l'effectif des fonctionnaires a plus que quadruplé...».
====(coupure n. 3):====
=====L’impôt
(par M. Denys Cochin)=====
A propos de l'impôt progressif sur la fortune: «... C'est sur les petites fortunes françaises que vous faites peser l'impôt. Vous devriez les respecter. Il ne faut pas effrayer le capital. L'impôt n'a pas mission de faire une meilleure répartition des richesses; il doit seulement subvenir aux besoins de l'Etat. Il ne doit pas enrichir les uns en dépouillant les autres...
Il y a un capital qui profite à une foule de gens autour de lui, c'est celui qui est employé dans l'industrie, dans l'agriculture.
Il y a un second emploi du capital qui est indifférent. C'est lorsqu'il va du côté de vos emprunts, et là je trouve qu'une trop grande tentation a été offerte aux capitalistes.
Il y a enfin un dernier emploi du capital qui est inexcusable. Celui-là, réprimez-le. C'est la spéculation qui se lance sur le marché ou elle crée des paniques pour s'emparer ensuite à vil prix des produits...».
====(coupure n. 4 – Le Bien public – 1894):====
=====L’impôt sur le revenu devant la Chambre=====
Reproduction d'un article publié dans la //Vraie France.//
//«... //Le gouvernement, il est vrai, s'est opposé avec force à un vote de principe sur l'impôt du revenu; mais il s'est fait voter une motion de confiance l'invitant à étudier au plus tôt l'organisation de l'impôt sur les revenus...
====(coupure n. 5):====
=====L’impôt sur les revenus=====
«La Commission extraparlementaire de l'impôt sur les revenus a tenu, hier, la seconde de ses séances.
Elle c'est occupée de la classification générale des différents revenus qu'elle a partagés, pour en effectuer l'étude, en trois grandes catégories, revenus provenant du capital; revenus provenant du capital et du travail, et revenus provenant du travail...».
====(coupure n. 6):====
=====Réforme des impôts=====
«Le débat qui vient de se produire à la Chambre sur la question des impôts a mis en relief trois choses:
Le danger des utopies socialistes;
Certains vices et certaines lacunes existant dans le système d'impôts qui nous régit;
La volonté du gouvernement et de la Chambre de remédier très promptement à ces lacunes et à ces vices...
L'idée socialiste peut se résumer ainsi: il faut arriver à remplacer tous les impôts existants par un impôt unique sur le revenu de chaque citoyen et cet impôt sera progressif. Le revenu de tout Français sera constaté par sa déclaration, que des agents du gouvernement contrôleront et rectifieront. Sur les petites fortunes (moins de 3000 fr de revenu) il n'y aura pas d'impôt; sur les moyennes un impôt élevé; sur les grosses un impôt énorme, de manière à faire disparaître peu à peu les grosses fortunes et à multiplier les petites......
====(coupure n. 7 – Le Monde, 10.01.1895):====
=====A propos de l’impôt sur le revenu=====
Son fondement; Son utilité; Pourquoi il doit être progressif; Difficultés pratiques qu'il rencontre.
====(coupure n. 8 – Le Bien public, 15.01.1895): ====
=====L’impôt sur le revenu=====
− Résumé d'un projet de loi relatif à l'impôt sur le revenu, élaboré par M. Hector Denis et signé avec MM. Vandervelde, Gagnart, Anseele, Heuse et Gillard.
=====Les corporations jugées par un archevêque=====
«Mgr Meurin, achevêque de Port-Louis, vient d'adresser au clergé et aux fidéles de l' Ile Maurice une lettre remarquable pour leur recommander les œuvres ouvrières. De cet important document épiscopal, nous extrayons le passage suivant sur les //Corporations». //Mgr Meurin mentionne les aspects positifs des Corporations supprimées par la Révolution.
=====M. l’abbé Pottier à Gand=====
«Après avoir exposé, dimanche, le programme de la démocratie chrétienne au Cercle catholique, M. l'abbé Pottier a fait, hier, une conférence sur le même sujet dans une des salles du Palais de justice.
... Il a, notamment, expliqué en détail le principe fondamental sur lequel il appuie la théorie démocratique chrétienne. C'est la fin dernière de l'homme qu'il faut, dit-il, prendre comme point de départ. C'est de cette fin dernière que dépend l'ordonnance de la vie. C'est elle qui donne aux actes leur moralité. Tout acte qui favorise la réalisation de notre fin dernière est moral. Tout acte qui l'entrave est immoral...
Il s'évertue, bien plutôt, à montrer tout spécialement la différence qui sépare l'idéal catholique de l'idéal socialiste. Celui-ci, dit-il, est une négation radicale, tandis que le nôtre est une affirmation totale. Le socialisme veut substituer, d'après la propre parole d'un de ses adeptes, la religion de l'humanité à la religion de la divinité. Il prétend diviniser l'homme, comme s'il était possible de découvrir une conception de l'homme supérieure à la conception splendide que le christianisme en a formulée...
M. l'abbé Pottier montre enfin l'abîme que creuse, entre les démocrates chrétiens et les socialistes, la théorie de l'union libre et même de l'amour libre, qui est proclamée par les principaux docteurs socialistes et notamment par Benoît Malon. L'amour libre a pour corollaire logique l'éducation des enfants par l'Etat, et les socialistes acceptent ce corollaire. Les démocrates chrétiens demandent au contraire la suppression du divorce, car certaines causes de divorce, le consentement mutuel par exemple, qu'est-ce //(le P. Dehon a fini de copier de sa propre main la suite qui débordait sur une nouvelle colonne): //autre chose qu'une concession à l'amour libre, incompatible avec la dignité et la stabilité de la famille».
====(coupure n. 9 – Le Bien public):====
=====L’impôt foncier=====
«... Si vous vendez ou si vous achetez un capital de 1,000 fr, en actions ou obligations des Etats ou des industries, vous payez un franc pour tous frais au courtier ou à l'agent de change, mais vous ne payez rien à l'Etat.
Si vous achetez 1,000 francs en terre, vous payez à l'Etat environ 70 francs et au notaire au moins 38 francs.
Il y a cent fois plus à payer en frais, quand vous achetez de la terre, que quand vous achetez de la rente: //un franc //pour la rente, //cent francs //pour la terre».
====(coupure n. 10 – Le Monde, 23.01.1895):====
=====La suppression des octrois=====
«Ici même nous avons montré l'autre jour tout l'odieux de ces contributions indirectes qui constituent la principale ressource de notre budget et dont ce sont les plus pauvres cependant qui supportent la plus grande part.
Il en va de même de l'octroi qui est une taxe indirecte communale. Il ne peut être productif qu'à condition de porter sur les objets qui se consomment en très grande quantité: les objets dont la classe ouvrière fait usage sont donc les plus taxés: (le charbon - 15%; le sel - 25%; la bougie - 23% ; le pétrole - 35%; le cidre - 21 %)... à l'heure actuelle les taxes directes ne représentent plus que 21% du produit total des impôts communaux. L'octroi, lui, représente en moyenne dans toute la France 79% (19 départements dépassent même 80% - 89% en Corse)...
Nous devrions prendre exemple à l'étranger; partout, vous entendez bien, //partout, //sauf en Italie, les octrois sont supprimés... Agent d'injustice et de gaspillage, l'octroi a ce troisième défaut, ce troisième vice de coûter excessivement cher à percevoir...
Les taxes de remplacement devront être choisies parmi les taxes suivantes:
Centimes additionnels aux quatre contributions. Taxe sur la valeur vénale et la propriété.
Taxe sur la valeur locative. La taxe sur les revenus. Les droits de place. L'impôt de superficie.
La taxe sur les chevaux, les hôtels, cercles, cafés, restaurants. La taxe sur les domestiques...
====(coupure n. 11) :====
=====Ce que paie le contribuable italien
(texte intégral)=====
«Les détails suivants sont empruntés à une étude statistique comparative sur les impôts dans divers pays d'Europe:
Les possesseurs de titres de rente représentant un intérêt annuel de 20.000 fr. paient 350 fr. en Angleterre, 130 fr. en Allemagne, 800 fr. en France, //deux mille six cent quarante francs //en Italie.
Un propriétaire foncier ayant un revenu annuel de 20.000 francs paie 350 fr. en Angleterre, 200 fr. en Allemagne, 1.800 fr. en France, //six// //mille francs //en Italie.
Un propriétaire d'immeubles (constructions) paie, toujours pour la même rente, 350 f. en Angleterre, 1,000 francs en France et //cinq mille francs //en Italie.
On voit, par ces trois chiffres, que l'Italie a l'honneur de marcher toujours en tête, quand il s'agit de gros impôts».
====(coupure n. 12 – Le Bien public):====
=====Le carcan
(par Urbain Gohier)=====
Reproduction d'un article publié dans «un journal boulevardier», critiquant la bureaucratie. «Les Bureaux gouvernent... Devant eux, la nation n'est rien qu'une horde d'ilotes, par une impudente interversion des rôles, il semble que la bureaucratie n'a pas été organisée pour servir les citoyens qui la payent, mais au contraire que les citoyens indépendants ont été créés pour entretenir la bureaucratie qui les opprime. Pas un patron ne souffrirait un instant de ses ouvriers, collaborateurs utiles, l'insolence que le public souffre tous les jours des fonctionnaires parasites...
Ils croissent et se multiplient sous tous les régimes; sous la République, ils foisonnent. Depuis quarante ans, pour administrer le même nombre de départements et le même nombre d'habitants, le personnel bureaucratique a doublé: les pensions, triplés. Depuis vingt ans, cent trente-deux mille budgétivores nouveaux absorbent cent quatre-vingts millions de plus.
Il sont - la statistique a déjà été publiée ici - 763,700 qui dévorent le plus clair du revenu national. Tout le peuple travaille pour les nourrir dans l'oisiveté. C'est la féodalité moderne. Avant la Révolution, les deux ordres privilégiés comptaient 270,000 individus, dont la plupart étaient tout prêts à sacrifier leurs immunités illusoires; ...
La vraie révolution à faire est la révolution contre la Bureaucratie. L'homme providentiel de la fin du siècle sera celui qui brisera le carcan forgé par le «sauveur» du commencement». //(Passage marqué par le P. Dehon au crayon bleu).//
====(coupure n. 13):====
=====Impôt sur le revenu et progressif=====
«Quant à l'impôt sur le revenu, peu importe au contribuable, quant au fond, de payer d'après son capital ou d'après son revenu, si, en toute justice, il paye réellement proportionnellement à son avoir.
Le principal reproche que l'on adresse à un impôt établi d'après le revenu, c'est d'être inquisitorial.
Chaque année, il faut présenter, d'une manière ou de l'autre, au fisc, un état de sa fortune, une sorte d'inventaire; si le fisc n'est pas content il faut plaider avec lui...».
AD 50.06: B 8/4.C.6
//5 coupures de journaux, dans une chemise intitulée «Impôts»://
====(coupure n. 1 – Le Bien public – 1895): ====
=====Les aveux=====
A l'occasion de la discussion du budget pour 1896, //Vraie France //reproduit certains passages de la discussion à l'Assemblée. Le P. Dehon en a marqué deux:
«Les ministères des travaux publics, du Commerce et de l'Agriculture, dont les objets sont évidemment connexes, étaient jadis réunis et coûtaient 95 millions; maintenant qu'ils sont séparés ils coûtent 541 millions; soit 416 millions de plus.
En 1870, les fonctionnaires touchaient pour 294 millions de traitements; ils émargent aujourd'hui pour 517 millions» ...
====(coupure n. 2 – Le Peuple Français, 26.11.1894)====
Un article sur les impôts. Le P. Dehon a remarqué le passage suivant: «Nous parlions tout à l'heure de l'inégalité entre les impôts mobiliers. En voici le contraste instructif et lamentable, d'après les calculs officiels communiqués à la Chambre en 1885, par M. Méline, alors ministre de l'agriculture:
La propriété agricole paye 25% de son revenu;
La propriété urbaine, 17%;
La propriété mobilière, 4%;
Le commerce et l'industrie, 13%.
De plus, les contribuables payent encore 7% d'impôts de consommations.
En 1892, au Sénat, M. Bisseuil donnait des chiffres plus élevés encore. En résumé, l'impôt varie de 31,25% à 4,40%. Quelle équité! Il y a lieu, évidemment, à des réformes profondes et urgentes, mais non point, on le comprend bien, à des expédients de réformes...».
====(coupure n. 3 – 1894 ?):====
=====Notre système fiscal=====
Un article sur le système fiscal (impôts), à l'occasion de l'adoption par la commission du budget, du rapport général de M. Cochery. L'article énumère les incohérences du régime fiscal (certaines classes de revenus ne sont pas taxées; d'autres le sont plusieurs fois).
=====Union nationale=====
M. - L. Vial rapporte, les chiffres à l'appui, le succès des caisses rurales en Europe.
====(coupure n. 4 – La Croix, – 04.11.1894):====
=====Un milliard (1876-1894)=====
«... quelques chiffres que M. Kergall dans la Démocratie rurale livre à la méditation de qui de droit»
«Entre le budget de 1876 et celui de 1894, il y a, comme on sait, un écart de dépenses - en plus - de 1 milliard nombre rond (exactement 1008 millions). Or, sur ce milliard, il n'y a que 420 millions se rattachant au service de la Dette publique et de la Guerre, soit:
Dette publique 112
Guerre 308
Total égal 420
Reste sur 1008
un chiffre respectable de 558 millions
représentant la «progression» des services civils, lesquels se décomposent ainsi:
Services généraux des ministères 289 millions
Travaux extraordinaires 183 millions
Frais de régie et d'exploitation 105 millions
Remboursements et non-valeurs 7 millions
Dotations et pouvoirs publics 4 millions
Total égal 588 millions
====(coupure n. 5 – Le Bien public, 1-2 janvier 1895): ====
=====Les impôts de la consommation=====
«On sait que la discussion du budget des voies et moyens au Sénat, a fourni au citoyen Picard l'occasion de faire l'apologie de l'alcool et du tabac, comme éléments //nécessarires// de la consommation de l'ouvrier, - et d'attaquer en même temps les impôts de consommation.
Nous reproduisons, d'après les //Annales parlementaires//, l'éloquente et vigoureuse réfutation que M. le ministre des finances a oppossée aux théories de l'orateur socialiste»...
AD 50.07: B 8/4.C.7
//4 feuilles, recto, de la main de L. Dehon, intitulées »Juifs»// (texte intégral):
====(feuille n. 1):====
«D'après l'Etoile africaine l'industrie et le commerce à Oran sont presque entièrement aux mains des juifs. Voici les chiffres officiels: dans la nouveauté et les tissus, 41 juifs et 7 chrétiens; dans les meubles, 13 juifs et 7 chrétiens; tissus indigènes, 12 juifs, pas un chrétien; merciers, 22 juifs et 13 chrétiens; tanneurs, 15 juifs et 2 chrétiens; négociants en grains et céréales, 27 juifs et 13 chrétiens; chaussures, 10 juifs et 4 chrétiens; banquiers, 3 juifs et 2 chrétiens, sans compter les petites banques usuraires.
− Dans nos grandes villes de France l'invasion progresse rapidement. Nantes, Bordeaux, Toulouse, Nancy, Reims, Lille, Valenciennes, St-Quentin sont véritablement infestés de juifs».
====(feuille n. 2):====
«Aveux d'Isaïe Levaillant.
Ses lettres à un escroc Schwob, citées par Andrieux au tribunal. Faites moi connaître la composition du tribunal, je verrai les magistrats... Voyez Puybaraud, de la préfecture de police, il vous donnera des conseils sur la façon et les moyens de réussir...
Levaillant célèbre les progrès du peuple juif, qu'il considère comme la première aristocratie du monde. Ah!, s'écrie-t-il, comme j'ai le vif sentiment de la supériorité de notre race!
Il touchait 10% des affaires Schwob. Il est aujourd'hui trésorier général à Grenoble».
====(feuille n. 3):====
«Des juifs millionnaires sont les chefs du socialisme à Berlin: Aron, Singer et Friedlaender. Celui-ci est même parent du richissime banquier Bleichrœder».
====(feuille n. 4):====
=====Les Rotschild=====
«Correspondance allemande du Signal - Leur actif est aujourd'hui de 10 milliards environ.
Il a plus que doublé depuis 1875. La maison de Paris avait alors 1 milliard.
Ce capital va doubler tous les 15 ans. En 1965 il sera de 300 milliards. Ces fortunes immenses à côté du desœuvrement et de la misère d'un grand nombre marquent la mauvaise organisation sociale».
AD 50.08: B 8/4.C.8
//1 coupure de journal, dans une chemise intitulée `Justice sociale» (résumé)://
====(Le Monde? – 26.11.1894)====
=====Sociologie
(Yves Le Querdec)=====
«... C'est qu'en effet quiconque admet l'existence de la sociologie admet l'existence de lois sociales indépendantes de toute volonté individuelle. Les sociétés existent, elles ont donc des conditions d'existence. Ces conditions nécessaires de leur existence et de leur développement ne dépendent de personne, ce sont des lois naturelles qui, comme toutes les lois naturelles, s'imposent malgré qu'on en ait. Un homme ne peut vivre sans manger, une société ne peut vivre non plus sans agriculture et sans industrie, un homme ne peut vivre sans cerveau, une société non plus ne peut vivre sans gouvernement. Ce qui fait la valeur des lois ce n'est pas le bon plaisir du souverain, quel qu'il soit, c'est la nécessité où se trouve la société d'observer ces lois si elle veut continuer de vivre et de se développer...».
AD 50.09:B8/4.C.9
//8 coupures de journaux, dans une chemise intitulée: «Législation» - (résumé)://
====(coupure n. 1 – Le Bien public, 12.08.1894):====
=====Suisse – le droit au travail=====
Le Conseil Fédéral suisse avait soumis au vote du peuple la question du droit au travail. Le peuple a voté contre. (On reproduit le texte de la question soumise au peuple).
====(coupure n. 2 – L’Avenir, 12.08.1894):====
=====Le truc et la Vérité=====
«... Le danger de rouler dans le radicalisme et le socialisme aujourd'hui écarté, un autre subsiste non moins redoutable que le premier, l'abandon des principes, l'aplatissement des consciences au profit de l'opportunisme souverain.
On ne compte qu'avec ceux qui combattent, on ne ménage que ce qui résiste...
Le devoir d'accepter la constitution républicaine de notre pays n'est point l'obligation de pactiser avec les républicains laïcisateurs et francs-maçons, et l'on peut s'abstenir de toute opposition déraisonnable et systématique , sans cesser pour cela de se défier d'hommes en qui l'on n'a pas confiance...».
====(coupure n. 3 – Le Bien public, s. d.):====
=====L’assurance contre les accidents au Conseil provincial=====
«... l'administration provinciale de la Flandre Orientale... étudie sérieusement les réformes sociales qui sont de sa compétence...
Le service technique provincial... vient d'exprimer l'avis qu'il y a lieu d'insérer dans les cahiers des charges rédigés en vue de l'adjudication publique de travaux provinciaux, une clause obligeant les adjudicateurs à assurer leurs ouvriers contre les accidents du travail...».
====(coupure n. 4 – Le Bien public, 21.08.1894):====
Texte intégral de la lettre du Pape Léon XIII à M. jules Grévy, président de la République Française, du 12 mai 1883 (ici: les sous-titres): Déclaration du gouvernement français; Preuves de la bienveillance du Saint-Siège pour la France; Patriotique attitude de l'épiscopat et du clergé de France; Griefs du Saint-Siège; Les décrets d'expulsion des ordres religieux; Les lois et arrêtés de laïcisation; La loi du divorce et la loi sur le service militaire des ecclésiastiques; Les suppressions de traitement du clergé. Les manuels à l'index; Les protestations de l'épiscopat et du clergé; Le plan des sectes; Paternels avertissements.
====[coupure n. 5 – Le Bien public (?)]:====
=====Pays-Bas=====
«...le conseil communal d'Amsterdam a consacré le principe du minimum de salaire et du maximum d'heures de travail pour les travaux à exécuter par adjudication publique pour la commune.
Seulement, ce principe n'a pas été admis en faveur des ouvriers que la ville emploie pour son propre compte...».
«Mgr Wulfingh, vicaire apostolique des possessions néerlandaises aux Indes occidentales, s'était adressé au couvent des Sœurs de Tilbourg, afin d'obtenir l'envoi dans son vicariat de six d'entre elles pour se consacrer au service des lépreux de Suriname. La communauté consultées, //quatre-vingt-dix //Sœurs se sont offertes...».
====(coupure n. 6 – Le Bien public (?)):====
=====Salaire insaisissable=====
«Une décision importante vient d'être rendue par le tribunal de Villeneuve-sur-Lot, en matière de salaires... Il en résulte évidemment:
1. Qu'on ne peut pas pratiquer de saisie sur le salaire d'un travail à venir;
2. Qu'on ne peut pratiquer aucune saisie lorsque le salaire est purement alimentaire, c'est-à-dire seulement suffisant pour pourvoir à la subsistance de la famille».
====(coupure n. 7 – Le Bien public):====
=====Italie – Les projets du gouvernement=====
«Le gouvernement italien a fait distribuer un projet de loi renfermant tout un gros programme de réformes agraires pour la division et la réparation des //latifundia //en Sicile: projet susceptible de s'étendre à //l'Agro roman, //à la Lombardie, aux //maremmes //de Toscane, à la Sardaigne, enfin aux diverses provinces de la péninsule.
Ce projet oblige les communes et les œuvres pies à diviser en emphytéoses perpétuelles les terres communales et patrimoniales...».
====(coupure n. 8 – Le Bien public):====
=====Espagne – la législation ouvrière en Espagne=====
«Le ministre de l'intérieur vient de communiquer au Parlement une série de projets tendant à l'organisation de la réglementation du travail en Espagne» (responsabilité en matière d'accidents; travail des enfants; travail des femmes).
AD 50.10: B 8/4.C.10