Usure

Exode XXII. «Si pecuniam mutuam dederis populo meo pauperi, qui habitat tecum, non urgebis eum quasi exacta, nec usuris opprimes».

Deut. XXIII. 19 «Non fœnerabis fratri tuo ad usuram pecuniam, nec fruges, nec quamlibet aliam rem».

S. Thom. 2a. 2a. q. 78.

In rebus quarum usus est ipsarum consumptio, non potest seorsum compu­tari usus rei a re ipsa.

Potest esse secundarius usus pecuniae argenteae, ut puta si quis con­ceret pecuniam signatam ad ostentationem, vel ad ponendum loco pi­gnoris.

(p. 2) Art. 2 ad 1am - Ille qui mutuum dat, potest absque peccato in pactum deducere cum eo qui mutuum accipit recompensationem damni per quod subtrahitur sibi aliquid quod debet habere; hoc enim non est vendere usum pecuniae, se damnum citare.

− Unde accipiens mutuum cum sua utilitate damnum alterius re­compensat.

− Quicumque ex mutuo ratione mutui sperat lucrum, peccat usurae vitio, sed non sic qui ex mutuo vital damnum: sicut et tenens pecuniam ul­tra terminum tenetur restituere non quidem totum lucrum possibile, sed secundum aestimatione… secundum conditionem personarum et nego-tiorum. 2.2. q. LXIL 4.

− q. LXXVII, a. 1. ad 3m - « In amicita (i.d. ex debitio honestatis, sed non in justitia commutativa) utilis recompensatio fieri debet secundum utilitatem quam consecutus est fille qui beneficium suscepit »

S. Th. 2. 2. q. 78. 1 ad 3 m.

Aux Institutes (lib. 2 lit. 4 de usufructu) et au Code, la loi permet pour l'argent et les choses qui se consument par l'usage un quasi-usufruit (ne impedirentur utilitates multorum).

Ce quasi-usufruit ne peut-il pas être la base de nos conventions d'inté­rêts.

Bien des moralistes catholiques, Gregorio et autres, accordent le droit de percevoir un certain intérêt chaque fois que le prêt doit durer long­temps, car la longue durée du temps est de nature à rendre le prêt préju­diciable au prêteur par les changements imprévus qui peuvent survenir dans les circonstances. Taparelli, 1.426. Voir Taparelli t. I. p. 430, ré­sumé général.

Parmi les questions qu'a récemment traitées la Sacrée pénitencerie, il en est une d'une importance très pratique.

L'encyclique de Benoît XIV «Vix pervenit», adressée aux évêques d'Italie, défendait absolument l'usure sous toutes les formes qu'elle pou­vait revêtir. Cette bulle ainsi qu'il arrive pour nombre d'actes pontifi­caux, avait été strictement interprétée au-delà des Alpes, pendant que l'Italie, sans la considérer comme lettre morte, était loin de lui donner la même importance. Deux faits le prouveront.

En France, à la fin du siècle dernier, les Messieurs de St. Sulpice s'étaient obligés par serment à enseigner dans leurs cours l'illicéité du prêt à intérêt, sous toute ses formes, et Pie VI, au moment du traité de Tolentino, contraignait ses sujets à lui prêter leur argent au taux du qua­tre pour cent.

(p. 2) Le temps marche, et comme dans tous les pays où le commerce est ralativement restreint (?) le prêt à intérêt, qui est une des nécessités de la vie actuelle, dégénéra rapidement en usure. Comme on proclamait l'illicité de ce contrat, ceux qui se décidaient à enfreindre sur ce point les lois ecclésiastiques le faisaient en grand; et au lieu de donner leur âme pour 2,5 ou du 3^%, le faisaient couramment pour du 10 ou du 20% (?).

Cette plaie de l'usure avait envahi même les administrations ecclésia­stiques, et les lieux pieux y cherchaient volontiers un moyen d'augmen­ter leurs revenus et de grossir leur capital. Il y avait des abus criants sous ce rapport et un évêque italien demanda l'année dernière (1889) à la S. Pénitencerie ce qu'il fallait penser de ces pratiques. Pour avoir une ré­ponse plus nette, il donna (p. 3) comme exemple le taux du 6 au 10%, comme celui le plus communément adopté dans son diocèse. (Ce 10% est encore augmenté par les frais d'acte et par l'impôt sur la richesse mo­bilière qui s'élève au 13% de l'intérêt convenu).

On aurait pu croire que la S. Pénitencerie aurait rappelé purement et simplement les fidèles à l'observation de la bulle «Vix pervertit», et con­damné l'usage comme l'abus du prêt à intérêt. Voici quelle fut la répon­se. «Quam fructus pecuniae, per modum regulae taxare periculosum sit, Venerabilis in Christo Pastor Episcopus orator, in singulis casibus rem decernet juxta praxim communem servatam ab hominibus timoratae conscientiae; respectivis in locis et temporibus.

Cette réponse de la Pénitencerie est le retrait implicite (?) de la bulle de Benoît XIV et le commencemment d'une nouvelle ère économique pour l'Eglise.

(p. 4) Le prêt à intérêt est admis dans la pratique, il a droit de cité et on lui accorde une latitude qu'il n'aurait pas osé rêver. Son taux est fixé, non par une loi comme en France, mais par l'usage et la pratique cou­rante des bons chrétiens…

Grimaldi… les Cong. Rom. p. 426.

Un arrêt du parlement de Paris de 1556 témoigne que des plaintes étaient faites à la Cour, que plusieurs gens de cette ville, tant marchands qu'autres, par eux et par gens interposés, exerçaient l'usure et faisaient par tel moyen si grand trafic et négociation d'argent, que l'on délaissait non seulement la charité, mais le train légitime des marchandises.

L'exercice des arts et métiers, le train légitime des marchandises, l'exercice des arts et métiers, le labour et la culture de la terre, dont étaient à craindre plusieurs inconvénients, la ruine du commerce, le dé­peuplement des campagnes, l'abandon de l'agriculture…

Objection:

L'argent est au commerce ce que le sang est au corps humain… Sans intérêt, point de prêt à jour, sans prêt à jour point d'argent, sans argent point de commerce, point d'affaires, tout est mort, tout est perdu.

Réponse:

Quand la charité règne au cœur, ne soulage-t-on pas son prochain par des aumônes et par des prêts désintéressés? N'est-on pas utile à l'Etat en employant sans usure son argent à l'achat des terres, en le faisant servir à l'agriculture, en le plaçant en rentes constituées, et le mettant dans le commerce et en société?…

Les intérêts sont-ils contraires à la charité? Non dans le prêt du com­merce, puisque prêter à intérêt est encore rendre service.

Sont-ils contraires à la justice commutative? Non, puisqu'ils sont la compensation d'un dommage naissant ou d'un profit cessant.

La doctrine du triple contrat fut soutenue par Navarros.

Elle fut condamnée par une bulle de Pie V du 19 janv. 1569 et par une autre du Sixte V du 21 oct. 1586 comme usuraire et détestable et comme un moyen frauduleux pour tromper les hommes et les jeter dans le gouf­fre de l'usure.

Ce fut aussi la décision du 1^re concile de Milan sous S. Charles que «dans une société où l'un fournit son argent, l'autre son industrie, le partage du gain se fasse par égale part, qu'aucun autre profit certain ou non ne soit adjugé au donneur d'argent, ni que le capital lui soit assuré par un pacte particulier, mais que tous les fruit soient en commun et également distribués» (tit. de usuris).

Item Assemblée du clergé de France à Melun en 1578: «Tous les évé­nements fortuits doivent être à la charge de celui qui dans une société fournit l'argent».

(p. 2) La faculté théologique de Paris en 1664 condamne le triple con­trat.

Charles Quint dans un édit, cité par Savari: Nous défendons à tous nos sujets de quelque condition ou état qu'ils soient… de bailler leur ar­gent aux marchands à gain certain chacun an, à peine de confiscation du dit argent et par dessus d'être réputés usuriers publics et comme tels pu­nis

Divers édits cependant permettaient les prêts de commerce pour les foires à un an même à 15%. Ex. Edit du 6 août 1342 pour les foires de Brie et de Champagne.

Edit du 14 nov. 1467 pour les foires de Lyon. Déclaration du 21 janv. 1721.

La Société est une convention entre deux ou plusieurs personnes qui mettent leur bien en commun, ou dont l'un fournit ses deniers et l'autre son industrie, pour exécuter quelque entreprise permise et partager en­suite les pertes et les profits.

«Sicuti lucrum ita queque damnum commune esse oportet». L. 42 pro socio. Autrement, ce serait une société léonine.

1. Dans la société générale, chacun des associés contribue de ses fonds et de ses travaux.

2. Dans la société en commandite, l'un met ses fonds, l'autre son indu­strie.

Rien n'est plus utile au public que les sociétés: elles animent le com­merce, procurent l'abondance dans un Etat, enrichissent les familles et donnent du travail à une infinité de pauvres.

Chaque associé doit participer aux gains au pro-rata de sa mise. Dans les sociétés en commandite, on présume que l'industrie de l'un est d'une aussi grassi grande valeur que les fonds de l'autre.

Celui qui met un argent en société (p. 2) entre les mains d'un marchand ou d'un artisan n'en transfère pas le domaine et il en demeure toujours le propriétaire. C'est donc aux risques de ce bailleur d'argent que le marchand le met dans son commerce ou que l'artisan l'emploie pour quelque ouvrage. De là vient qu'ayant fourni son argent, il a droit à une portion du gain, com­me au fruit très licite d'une chose qui lui appartient.

Mais de là vient aussi que la perte du capital est pour celui qui l'a fourni, s'il n'y a pas faute de la part de celui qui l'a fait valoir. L'édit du Commerce de 1673 ne prévoit pas les sociétés anonymes. Voir p. 16 du Manuel.

Le commerce usuraire de l'argent porte un préjudice notable au bien public.

L'usure est préjudiciable à l'agriculture, au commerce et aux arts.

1° Si un cultivateur a de l'argent, sera-t-il tenté de faire les frais néces­saires pour mettre une terre en valeur, s'il croit pouvoir prêter à intérêt? Non, l'usure est un moyen trop court et trop faible pour doubler et tri­pler son argent. Un usurier ne s'attache pas à une terre qui demande des soins, des frais, des avances et dont les revenus viennent trop tard à la sueur de son front.

Si le propriétaire d'une terre n'a aucun fonds d'argent, le voilà réduit à tout laisser saisir parce qu'on ne lui prête pas gratuitement ou bien à recourir aux usuriers. Alors les intérêts l'accablent et lui enlèvent le peu de patrimoine qui lu reste…

Suétone raconte qu'Auguste prêta gratuitement au peuple des (p. 2) sommes considérables, pour faire tomber l'usure et mettre les terres en valeur; ut fœnare diminuto agrorum pretii accesserit (In Vita Augusti).

L'usure avait dépouillé les Israëlites de leurs biens et de leurs hérita­ges. Les plaintes en furent portées à Néhémie, parce que les champs, les vignes, tout était négligé et inculte. Il assembla le peuple pour retrancher le principe du mal. Les Israëlites»se rendirent à ses représentations, cette injustice n'eut plus lieu et chacun rentra dans son bien.

2° L'usure nuit au négoce. Un des plus grands intérêts de la société est que les marchands ne se ruinent pas et que les faillites ne portent pas le désordre dans les places de commerce. Ces malheurs n'arrivent que trop souvent. Qui n'en voit la source dans l'indiscrétion de ceux qui pour étendre leur commerce et par l'appât d'un accroissement de fortune font des emprunts considérables, paient de gros intérêts et succombent enfin sous le poids des dépenses et des pertes.

Plusieurs alors exhibent des bilans frauduleux; ils enveloppent les au­tres dans leur désastre et portent partout la désolation.

L'usure n'est pas seulement fatale aux négociants, elle l'est encore au peuple. Un marchand qui paie des intérêts en tire un plus gros dans la ven­te; il fait donc renchérir toutes les marchandises, et leur prix hausse d'au­tant plus qu'il y a plus d'emprunteurs et d'usuriers. Les gros négociants (p­. 2) accablent les marchands détaillants, ceux-ci le pauvre peuple…

3° L'usure fait un tort considérable aux arts et à l'industrie; car le prêt n'étant pas gratuit, que reste-t-il à un ouvrier pressé par la nécessité que de vendre les instruments de son art; à une famille malheureuse de tout abandonner aux manufactures et aux établissemnts importants de tomber dans la langueur; à un Etat de périr tôt ou tard?

C'est ainsi, dit St. Ambroise, qu'on a vu des peuples se détruire et des républiques entières tomber en décadence, par l'épuisement que l'usure a causé au peuple: Populi saepe conciderunt fœnore et ea pubblici exitii causa fuit. Epist. 19.

AD 74.01: B 9/18.1

Une feuille recto-verso, intitulée «Les grand Kracks contemporains» - quelques notes déjà publiées: + 3 feuilles recto-verso (texte intégral):

La banque et la finance sont deux choses différentes.

Les banquiers se livrent aux opérations de change et font aux particu­liers et aux commerçants des avances des valeurs diverses.

Les financiers opèrent sur sur les emprunts publics et les émissions d'actions et d'oblig.

La Finance, représentée par la Haute-Banque et par les grandes soc. de crédit obtient une grande prépondérance dans la vie des peuples modernes. Les aides extraordinaires valaient mieux que les emprunts.

Les emprunts sont parfois nécessaires, soit par suite des guerres soit pour (créer - barré) les grands travaux publics… (p. 2), mais il faudrait toujours un délai assez court de remboursement.

En France la dette publique n'est pas moindre du 17 % de la valeur de la propriété totale. Elle repose nécessairement sur les travailleurs de tout rang auxquels on demande par les impôts de consommation et les taxes sur l'industrie le milliard et demi nécessaire au service de la dette.

− Les émissions au-dessous de prix réussissent, mais la majoration profite surtout aux financiers. - Le placement des emprunts à l'étran­ger entraîne un cours de change défavorable et ruine les nations.

− Les nations modernes par leur crédit se mettent à la merci de la Haute-Banque et de la Finance cosmopolite.

Des sommes énormes leur sont données comme frais d'émissions.

C'est comme les fils de famille qui sont à la merci des usuriers.

− La Haute-Banque pratique l'agiotage. Elle reçoit de fortes com­missions pour les conversions. Elle aide à élever les cours des valeurs qu'on offre en échange aux porteurs.

La Haute-Banque se constitua après 1815 pour aider les nations à li­quider leurs dettes.

De cette époque date la suprématie des Rotschild, les maîtres financiers des nations.

Les juifs sont les agents de l'organisation économique générale du monde. Leur caractère cosmopolite s'y prête.

L'ère des ch. de fer et des grandes (p. 2) entreprises industrielles a multiplié leurs richesses.

Les capitaux qu'elle draine dans les provinces sont centralisés à Paris où ils sont en grande partie employés en spéculation à la Bourse, en sorte que la banque et le commerce de province deviennent de plus en plus ex­sangues.

− La Haute-Banque favorise le développement des pays neufs; gîtes diamantifères et mines d'or de l'Afrique australe, nickel de la nouvelle Calédonie, cuivre d'Australie, etc.

Les deux leviers de la spéculation sont les reports (continuation du marché) ou les marchés à primes (dédit).

Le jeu et l'agiotage se mêlent constamment aux opérations légitimes…

Les gouvernements et les hommes publics sont souvent de connivence avec les manieurs d'argent…

− Les faux bruits répandus à la Bourse font de la spéculation un vol. - Les périodes de baisse sont l'occasion de grandes fortunes pour la Haute-Banque. Elle les fait naître en exagérant les paniques et en ven­dant à découvert.

Jay Goule a fait de ces coups (p. 2) à plusieurs reprises pour accaparer les actions de ch. de fer.

En Europe des syndicats de haute-banque s'entendent pour provo­quer la baisse et acheter.

Les grands financiers agissent sur l'épargne publique comme une pompe aspirante.

Les périodes de guerre leur sont favorables.

Des agences sous le nom de banquiers les imitent et affichent de gros revenus. Elles séduisent des dupes.

D'autres négocient des ventes dites à tempéraments, ventes de valeurs à lots payables par versements, avec des dépôts de titres en garantie, sur lesquels titres ces agences spéculent.

AD 74.02: B 9/18.2

(6 feuilles simples (texte intégral):

(Mêmes réflexions formulées par un député M. Suess à la chambre Austro-hongroise, professeur viennois).

Les nations éloignées tendent à se suffire à elles-mêmes et bientôt elles nous enverront leurs produits.

Les boutons de nacre japonais arrivent à Vienne.

Les exportations de l'Europe surpassaient ses importations. En 94 les importations des trois grands Etats, Angleterre, Fr., Allem. surpassent de 2 milliards 600 millions de florins, ou 15 de 3 milliards, soit plus de 6 milliards de francs…

C'est une crise qui nuit à l'écoulement des produits et à l'amélioration des prix.

− La Chine a des minerais plus importants que les Etats-Unis. Les terrains d'Anthracite de la Pensylvanie ont une contenance de 4.200 kil. carrés. Ceux de la province de Shansi ont 34.000 kil. carrés.

− Actuellement déjà il entre en France 4 fois et demi plus de produits japonais qu'il n'entre de produits fr. en japon… Rev. Fr. mai.

(p. 2) Les filatures du japon disposent déjà de plus de 700.000 broches. A la fin de 1893, il existait au japon 4.527 sociétés industrielles.

Il y a 29 comp. de chemins de fer.

Tramways et ch. ci. fer électriques, éclairage élect… raffineries de su­cres, haut fournaux, foyer, aciéries… paquebots… cables.

− Les tisserands gagnent 0,75, les femmes 0,45. Ils prendront le marché de la Chine.

− L'industrie se développe en Chine et au japon. Il y des filatures au japon. Celle du Kanegafuchi (?) compte près de 6.000 ouvriers. Elle ne s'arrête pas plus la nuit que le jour.

− Les japonais fabriquent le métier jacqurd et même la bicyclette. - Ils exploitent leurs mines de charbon et ils exportent la houille dans les Indes et jusqu'à Aden. (M. d'Estournelle, Revue des 2 mon­des).

Ils ont des sociétés de navigation.

L'industrie métallurgique est installée dans les Indes et en Chine. Les cotonnades indiennes pénètrent dans Londres et dans Liverpool. La laine d'Australie est expédiée aux japonais qui la fileront, la tisse­ront, la vendront chez eux d'abord puis en Europe.

Il y a au japon des brasseries et des raffineries.

Les chapeaux et les casquettes, un des profits des Anglais, font partie des exportations japonaises.

(p. 2) Ils fabriquent des parapluies européens, des pendules, des allu­mettes dans des conditions fantastiques du bon marché.

L'horlogerie, installée par les américains est très florissante là-bas. Deux boîtes d'allumettes y coûtent à peine plus d'un centime.

Les industries du papier, de la verrerie, de la parfumerie, de la linge­rie, des ciments s'y étendent rapidement.

− Un ouvrier japonais est payé en moyenne 40 c. par jour, la femme 20 à 22 c., l'enfant moins encore.

− La Chine commence la construction des filatures et fabriques d'al­lumettes au Se-tchuen.

La crise économique actuelle. C'est un lieu commun…

Motifs naturels, historiques, providentiels. Causes morales et sociales…

Industrie (inventions nouvelles, déplacement des marchés, surproduc­tion, élévation des droits à la frontière) (commerce, grands magasins, soc. anonymes, coopération) (métiers, petite industrie, 50 millions de chev.-vapeur en 1890, libre concurrence).

Culture - Russie, Amérique, Hongrie, Inde (blé). L'indien travaille à 0,10 c. par jour. Mise en valeur de leurs terres, tansports rapides et fa­ciles par eau et voie de fer.

L'agriculture souffre le plus, de là l'émigration vers les villes.

Puis l'ultima ratio: la guerre pour les gouvernements et l'émigration pour les individus. Dans le cours de ces quatre dernières années plus de 4 millions d'hommes ont quitté l'Europe pour se rendre dans le Nou­veau Monde.

− En revanche, les dépenses augmentent: luxe des maisons, modes, voyages aux bains de mer, aux côtes de Provence…

− Le temps vient où il sera presque impossible de gagner sa vie com­me médecin, comme ingénieur, comme avocat.

− Conclusion: mettre les j. gens au travail, les pousser à l'industrie, comme en Angleterre.

− L'Inde, la Chine et le japon nous combattent par l'industrie, le commerce, l'agriculture.

Leurs produits nous envahissent et paralysent notre activité. M. d'Estourenelles, Revue des deux mondes.

− Une partie de l'Europe s'est trouvée peu à peu conduite à délaisser le travail de sol. Les Etats-Unis, le Canada et l'Australie ont apporté de si grandes quantités de blé que la culture est devenue onéreuse en Angle­terre et en France. «Sol libre d'impôts, sol vierge sans limites et sans prix, moyens de culture et moyens de transport perfectionnés, bas prix des fûts (?)» voilà de rudes avantages sur nous.

− Quel dédommagement nous reste! La production du bétail? Mais le bétail vivant et abattu est amené en grandes masses. Il y a deux ans, l'Angleterre a consommé 415.000 animaux d'espèce bovine et plus d'un million de moutons fournis par l'Australie, par l'Amérique ou par d'au­tres contrées…

Il n'est pas jusqu'à notre production des (p. 2) pommes de terre qui décroisse graduellement. A présent en Europe, on fait de la fécule et de l'amidon avec le riz que l'Asie nous envoie…

− Concurrence des vins d'Algérie, d'Espagne.

- Les marchés d'Allem. fermés à nos vins.

- Blés - (Amér., Australie, Inde, Russie).

- Vins (Algérie, Espagne… 42).

− Betterave … (la raffinerie). - Soie - (l'Asie).

− Elevage … (Belgique).

− Primeurs … (Algérie… Belgique…) - Garance - laine.

− Pommiers - pommes d. terre.

− Cause: il n'y a plus de distances - 44.

− La culture de la garance dans le Vaucluse et la Drôme est ruinée par la découverte des couleurs dérivées de la houille.

Le crédit foncier est favorisé par l'Etat. Il jouit du privilège de procé­dures de faveur, ainsi que du bénéfice d'une loterie permanente sous la forme d'émission d'obligations à lots.

Il abuse de ces faveurs. Il maintient le taux de ses prêts au-dessus du prix indiqué par ses statuts (0.60 p. 100 au-dessus du taux de revient des obligations en) émission au moment du prêt.

Il favorise des sociétés annexes et se livre à des spéculations compro­mettantes. Il accorde une remise de 1 Oc sur ses obliga. à des syndicats de la Haute-Banque, ce qui grève le prix d'émission des oblig. au détriment des emprunteurs. Il joue à la Bourse avec ses réserves et pèse à son gré sur le marché des capitaux. Il agit sur la presse et sert, dit-on, de caisse noire au gouvernement.

(p. 2) Le crédit foncier a aussi été l'occasion de spéculations ruineuses sur les terrains à bâtir, à Paris en 1880, en Provence, comme à Rome et à Turin.

Les associations du crédit mutuel d'Allemagne, caisses Raiffeisen et Schulze - Delitsch, les caisses populaires d'Italie et nos caisses rurales rendent au contraire de grands services.

Dans toute l'Europe orientale, Hongrie, Roumanie, Pologne, en Egypte, et en Algérie et dans l'Inde anglaise, la liberté économique a été introduite chez des populations rurales qui y étaient mal préparées. La libre dispositon de la terre d'une part, la liberté donnée aux juifs et aux usuriers de toute race, de l'autre, a amené l'expropriation du paysan ou son asservissement…

Dans l'Europe occidentale, le rapport entre les charges hypothécaires de la propriété rurale et sa valeur vénale était en 1880 de 13 % en Fran­ce, 14% en Italie, 20% en Hollande, 25% en Autriche, (p. 2) 30% en Allemagne et 40% en Irlande. Dans ces pays cependant les populations rurales sont assez éclairées et prévoyantes pour se défendre contre les ar­tifices de l'usure.

Voici quelques unes des causés qui ont amené ce résultat.

1. Les améliorations foncières, constructions, plantations faites au moyen de fonds empruntés.

2. La baisse de la valeur des terres qui a rendu plus onéreux le poids des dettes anciennes.

3. Un luxe relatif qui a gagné les campagnes.

4. Le partage égal des successions qui a augmenté les soultes succes­sorales à payer par l'héritier qui garde le domaine.

5. En Italie, le poids des impôts.

(Soc. d'Econ. sociale de Bruxelles. M. Harmand, ing. à Wasmes). Il y a 40 ans la terre était une valeur du 1er ordre: il n'en est plus ainsi. Le revenu de la propriété terrienne a baissé depuis trente ans de 25 à 50%.

La valeur vénale de la propriété boisée a baissé de 35%. Il en est de même de la propriété bâtie.

− Le 3% belge coté en 1850 à 86, rapportait 4,5%. En 1880, il était descendu à 4%, il ne vaut plus que 3%.

− En 1896, les conversions de rentes en diverses nations ont porté sur un capital de 13 milliards. Le revenu des créanciers a diminué de 190 millions, soit 20%.

− L'intérêt usuel dans les prêts privés est tombé de 5 à 3,5 %.

(p. 2) - Le jour vint où le capital sans le travail ne produira presque plus rien.

− En re (fin de la feuille).

AD 74.03: B 9/18.3

6 feuilles simples (texte intégral):

Sous le régime féodal, il y avait les revenus du domaine, les droits ré­galiers ou de suzeraineté, les redevances. Les redevances sont devenues les impôts.

Un Etat peut posséder des domaines fonciers, agricoles ou forestiers, et des domaines industriels: mines, chemins de fer, usines…

Le revenu domanial ne dépassse pas 15 millions en Angleterre, il at­teint 200 millions nets en Prusse.

Les Etats allemands sont propriétaires de terres labourables, de vignes et de prairies. La gestion de ces biens offre des inconvénients.

Les domaines forestiers conviennent à l'Etat. Il nous reste 1 million d'hectares de forêts. Il en faudrait deux. Il faudrait racheter et reboiser dans les Pyrénées, les Alpes, les Cévennes. Ce domaine préserverait nos plaines de la sécheresse et des inondations et produirait dans un demi siècle 100 millions de revenu brut, soit 80 millions de revenu net. (p. 2)

La Prusse exploite des mines, des salines, des hauts-fournaux. Elle ra­chète les chemins de fer. Elle a des valeurs mobilières au trésor de guerre… Les chemins de fer exploités par l'Etat (coûtent - barré) et ceux ex­ploités par les sociétés ont à peu près le même cœfficient d'exploitation en Allemagne (56 et 54%), en Belgique (60 et 54) aux Pays-Bas (64-54). En France le cœfficient de l'Etat est plus élevé (90 contre 53) et les lignes de l'Etat ne gagnent rien. De même en Russie (98-66). En Italie l'Etat gère mieux que les compagnies (63-80).

En résumé, il ne faut pas accroître trop la responsabilité de l'Etat, ni le mettre en butte à trop de récriminations, ni accroître trop le nombre de ses employés, ce qui diminue la liberté électorale.

Mieux vaut qu'il afferme les lignes qu'il possède.

L'Etat peut stipuler aussi une participation aux profits de la Banque nationale.

L'économie monétaire dans laquelle chacun produit en vue de l'échange, a pris de plus en plus la place de l'économie naturelle, dans laquelle chaque famille cherchait à produire tous les objets de sa consommation par les fabrications domestiques. Actuellement le développement des valeurs mobilières, des fonds publics, voire même des caisses d'épargne, fait qu'il y a lucrum cessans pour le créancier à peu près dans tous les cas.

− Il est très important au point de vue doctrinal de s'en tenir, pour justifier la perception de l'intérêt, aux titres du droit canonique: pericu­lum sortis, damnum emergens, lucrum cessans, parce qu'il en découle l'obliga­tion de conscience pour le prêteur de ne pas élever l'intérêt au-delà du taux moyen (p. 2) de la productivité du capital et du péril de non­remboursement que peut comporter l'affaire. L'idée de Bentham, de Hume, de Turgot, de Bastiat, que le service rendu est la cause de la per­ception de l'intérêt, amènerait à justifier toutes les spéculations sur les passions ou sur la position embarrassée de tel ou tel emprunteur… (Exagérations de l'abbé Morel, p. 68).

Plus les sociétés sont compliquées, plus grand est le nombre des indivi­dus qui ne peuvent pas employer directement leurs épargnes comme ca­pital; par conséquent plus importante devient la fonction des banques.

Le crédit ne peut avoir quelque développement que grâce à leur inter­médiaire. Nous disons intermédiaire, car le patrimoine propre d'un ban­quier ne doit, en bonne règle, être qu'un fonds de réserve et de (place­ment - barré) garantie. (Manuel des opérations de banque et de place­ment par Vignes, chez Pichon, Paris). Son rôle économique est de re­cueillir les épargnes faites par les personnes qui ne peuvent pas les faire fructifier elles-mêmes, et de les prêter à des producteurs avec les précau­tions convenables et en demeurant responsables. (p. 2) L'intérêt que le banquier alloue est naturellement inférieur à celui dont il charge les em­prunteurs. Cette différence qui prend parfois le nom de commission est son bénéfice légitime…

Les banques permettent aussi aux déposants de régler leurs affaires en disposant sur eux au moyen de chèques.

Les chèques, les mandats de paiement, les lettres de crédit ne sont que l'extension du contrat de change.

L'émission des lettres de change, l'escompte des effets de commerce, l'ouverture de crédits moyennant des garanties solides, telle est la fonc­tion des banques. Elles ne doivent prêter qu'à la production.

Aux anciens procédés de la Banque la pratique moderne a ajouté les avances sur valeurs mobilières, les reports sur titres négociables à la Bourse et sur marchandises pour répondre à des besoins spéciaux du commerce. - Les Warrants ou récépissés de dépôts de marchandises aux magasins généraux sont négociables en banque.

Les banquiers rendent service à la communauté en économisant les transports de numéraires par les virements de parties des grandes ban­ques entre leurs clients et par le mécanisme de clearing houses pour l'opé­ration des comptes des banques entre elles.

(p. 2) - Les puissantes maisons de banques par des exportations ou par des importations d'or font baisser ou hausser le taux de l'escompte à Londres, pour favoriser ou entraver une émission…

Elles font varier aussi à leur gré le cours du papier-monnaie compara­tivement à l'or dans les pays de papier-monnaie. Berlin est ainsi le siège de spéculations continues sur la valuta autrichienne et sur le rouble russe.

− Par les banques le capital se répand et circule dans le monde. Le taux de l'escompte et des reports, les variations du change, les arbitrages de bourse sont les trois procédés par lesquels l'argent se repartit entre les divers pays proportionnellement à leurs forces productrices et à leurs besoins.

Richesse de la France.

En 1894 les successions ont représenté un capital de 6 milliards, c'est la moyenne (en 1822, 7 milliards). - En prenant 30 ans pour la moyen­ne de la vie, cela donne pour la fortune nationale environ 200 milliards.

20 nov.

− Le chantage Floquet 300.000 distribués à H-Maret (dép), Victor Simon, Rauc (sén.) - Canivet…

− Congrès cath. à Vienne. L'école neutre a porté ses fruits, elle est condamnée. L'école confessionnelle peut seule remédier au mal. Elle rapprendra à l'enfance le respect de Dieu, obéissance à l'autorité, l'ac­complissement du devoir sous toutes ses fornes. - L'école neutre est la ruine de l'Etat et de la famille.

− «Si la question sociale est en partie une question d'estomac, elle est avant tout une question de réforme morale».

− Fortune de la Prusse = 90 milliards soit habitations urbaines = 14 milliards soit habitations rurales = 6 milliards terres cultivées = 25 milliards exploitations industrielles = 20 milliards capital arent = 28 milliards.

(pag. 2) La fortune de la France est estimée à 220 milliards.

Aux Etats-Unis 200 personnes possèdent plus de 100 millions; 400 personnes possèdent plus de 50 millions.

AD 74.04: B 9/18.4

2 feuilles simples, 8 feuilles doubles - Notes (texte intégral):

Denrées et substances falsifiées.

Réclame sans mesure et sans pudeur.

On exploite les forces et le travail des ouvriers et ouvrières sans souci de leurs âmes, de leur vie morale et religieuse et de leur avenir éternel.

Salaires insuffisants pour que l'ouvrier puisse se garantir des ressour­ces contre la vieillesse, les maladies et les infirmités.

Respect au salaire de l'ouvrier, qui est souvent son seul moyen d'exi­stence.

Respect aux forces de l'ouvrier (tâches trop prolongées - usines mal­saines).

Respect à l'âme de l'ouvrier: repos dominical… repaires d'immoralité par les conversations, publications, sollicitations…

Respect du foyer de l'ouvrier; ne pas attirer la femme par l'appât d'un gain plus apparent que réel…

Sa garder de l'arrogance et de la morgue - estime et bienveillance. Dévouement.

Secours matériel: familles nombreuses, malades, etc. L'aumône est un devoir envers Dieu.

Il prélève une redevance. C'est comme la reconnaissance de son do­maine souverain.

Il se substitue les pauvres.

Œuvres.

Le pain de la vérité… au lieu du poison qui lui est servi: conversa­tions, journaux, livres, conférences.

Exemples: amour du travail, simplicité, tempérance - pratiques chrétiennes.

Lehmkuhl, I. 714.

1° Necesse non est ut operariorum merces sit quo­ta quaedam (participation) lucri totalis, major vel minor, prout totale lu­crum crescat vel decrescat. Potest enim dominus in alienas labores fïxo quodam pretio jus sibi emere, suo lucro vel damno, operarius fxo illo pretio sese ad labores praestandos obligare.

2° Proxima igitur norma justitiae (pour le salaire) ex libera inter domi­num et operarios conventione petenda est, si modo vere libera est.

3° Proxime quidem libera conventio justam mercedem determinat, remote tamen a multis aliis causis pendet.

4° Non licet architecto vel cuivis operariorum conductori, eo quod suo forte damno vel minore lucro contraxerit, propterea mercedem suo­rum operariorum ita deprimere, ut quasi cogantur - nisi velint dimitti ac proin victu carere - ad admittendam mercedem justo inferiorem.

(p. 2) Quare justitiam laudi (non sufficit aequitatem dicere) plane sen­tio, sì merces diurna ita diminuitur, ut operarli ne ea quidem sibi com­parare possint, quae ad sustentationem pero conditione necessariam suffi­ciant, dum operariorum conductor sine dominus alias consuevit sibi tan­tum lucri retinere, ut abundare possit et divitiis diffluere.

5° Merces operariorum in fabricis, per se talis esse debet ut, si lu­crum totale id patitur, operarius viribus pollens commode se suosque se­cundum statum suum sustentare vel etiam moderatam mercedis partem seponere possit.

Avant la Réforme le salaire journalier du simple manœuvre oscillait, d'après Janssens, entre 3 et 4 marcs de notre monnaie actuelle. L'envahissement de l'or et de l'argent d'Amérique augmenta le prix des marchandises sans augmenter les salaires?

Non licebit architecto, quod suo forte damno vel minore lucro contra­xerit, propterea mercedem suorum operariorum ita deprimere, ut quasi cogantur - nisi velint dimitti ac proin victu carere - ad admittendam mercedem justo inferiorem.

Justitia laeditur, si merces diurna ita diminuitur, ut operarii ne ea quidem sibi comperare possunt, quae ad sustentationem pro conditione necessariam suffⁱciant, dum operariorum conductor seu dominus alias consuevit sibi tantum lucri retinere, ut abundere possit et divitus difflue­re. Lehmkuhl.

Le juste prix.

S. Lig. (uori) permet de l'excéder de 5 %, Lehmkuhl 10%.

Limites 95-105-90-110.

Haec pro rebus communibus.

pretium augetur injuste monopolio…

retrovendictio et mohatra nunc rare fiunt. Antea saepe palliatae usu­rae committebantur.

Prêt sur l'Etat (Pie VI)

8 à 10% en Italie

Monts de piété

Caisse d'épargne

Cie des Indes 1602.

L'attrait de l'Intérêt fait sortir le numéraire du pot et du bas du pay­san. Il fait vendre le trésor, les bijoux de famille. Tout va dans les ban­ques, les sociétés et les entreprises.

Avec le système des actions se développe le commerce des actions. Le lancement des affaires pompe l'argent du pot et du bas. Les spécu­lateurs heureux vendent à temps leurs actions, laissant venir le Krach et lancent autre chose pour pomper encore l'argent du travailleur.

Proxima norma justitiae ex libera inter dominum et operarios conven­tione petenda est, si modo vere libera est.

Remote tamen a multis aliis causis pendet.

Merces operariorum in fabricis per se talis esse debet, ut, si lucrum totale id patitur, operarius viribus pollens commode se suosque secundum statum suum sustentare vel etaim moderatam mercedis partem seponere possit.

Le juste prix des objets fabriqués comprend.

1° Le juste prix de la matière première.

2° Les frais et l'amortissement de l'usine.

3° Le gain modéré pour l'industrie du maître et le danger de perdre.

4° Le juste salaire des ouvriers.

Le salaire peut être conventionnel. La participation n'est pas obliga­toire, mais le salaire a deux bases: la convention et le devoir de l'ouvrier de se suffire.

S. Pœnit. Die 18 ap. 1889 - resp. ad episc. Marsicenum utrum mu­tuans 8 vel 10% accipere possit, ait: Cum fructus pecuniae taxare per modum regulae periculosum sit, Ven. in Xto pater opus in singulis casi­bus ut decernat juxta praxim communem servatam ab hominubus timo­ratae conscientiae respectivis in locis ac temporibus.

Hoc pendet a periculis sortis et raritate pecuniae…

Emprunts exagérés des Etats.

Vente des détaillants à crédit.

Ballerini, I. 711.

Ipse S. Thomas (in 4 dist. 25 q. 3. a. 3. o) admittit compensationem pecunio commensurabilem pro rebus fungibilibus, quae alteri utendae traditae sunt.

Ratio totius quaestionis sumenda est de natura contractus mutui quod est per se gratuitum. (Vide Lugo: De just. disp. 25, n. 17). Pro sola differentia con­tractuum, mutatur comoditum in locationem et donatio in venditionem.

Diversa jura et diversae obligationes ex diversa contrahentium volun­tate oriuntur.

Principium est pretio aestimabilem esse obligationem qua quis dum rem suam alteri utendam tradit, se obstringit re sua ejusque usu carendi seu aliis verbis semet privat commodo rebus suis utendi.

Lugo (disp. 25. n. 18) qui ad id se obligat, eo ipso privat se aliquo pretio aestimabili.

(p. 2) Molina: (de just. tract. 2. disp. 304 n. 5). Usus quo mutuans ad tempus privatur est pecunia aestimabilis.

Salmanticenses: (tr. 14 c. 3. 25,26).

Pretio aestimabile est fidejubere alterius nomine… ergo etiam mutua­re cum obligatione per unum annum non repetendi.

Exclusio usurae venit ex natura contractus gratuiti.

Albertus M. (in 3. dist. 37. a. 13 ad q. 1) Mutuum est de gratis facien­dis ex natura sua.

S. Thom. (opusc. de Usuris). Mutuum gratis fieri debet de natura mutui.

Card. Ostiensis. Mutuum debet esse gratuitum: sed si pecunia interve­nerit, transiret in locationem.

S. Ligorius: (lib. 3 n. 760) quaerit an pro obligatione non repetendi mutuum nisi post longum tempus, possit aliquid extra sortem exigere: haec sententia probalibis est. Citat de Lugo…

Ad object. de prop. damn. ab Alex. VII. id. Ballerini p. 716.

Ce qui justifie l'intérêt, ce n'est pas le profit de l'emprunteur. C'est le fait que le prêteur subit une perte appréciable.

Le gain de l'emprunteur ne peut pas constituer un titre, mais il peut être l'occasion d'un autre contrat différent du mutuum (Bened. XIV, vix pervenit).

Benoît XIV nie qu'il y ait toujours des titres accessoires à un contrat différent. Il dit que souvent il y a obligation d'aider son prochain par un simple mutuum.

− Les anciens avaient: l'achat de rentes, le contrat de société et le tri­ple contrat.

− Nunc usum pecuniae cedendo mutuator cedit rem communi aesti­matione pretio aestimabilem ac proin juste poterit loco contractus puri mutui contractum quasi locationis pecuniae finire.

− Pecuniae, quando instrumentum negotiationis est, quaedam quasi fertilitas potest attribui… seu pecunia in negotiatione allocata habet prae­ter substantiae valorem usum pretio aestimabilem.

In actuali conditione societatis, pecunia est quasi-frugifera non solum pro negotiatore sed pro omnibus quia facillime potest commutare in rem frugiferam.

Unde titulus lucri cessantes cuilibet suppetit…

Alii sic: quando pecunia evadit capitale, lucrum gignit, neque fœnus percipere injustum est, nisi sit excedens (Weiss: Apologia christianisme). - Il permet trop de prêter toujours à intérêt au pauvre «quia mutua­tor privat se usu pecuniae pretio aestimabili».

− Il permet de prêter au-dessus du taux s'il y a des circonstances ex­ceptionnelles de danger ou de perte…???

− S. Thom. q. 62 a 4. - conjungit titulos damni emergentis et lucri cessantes…

Lehmkuhl I. 714.

Pretium rerum proxime quidem a communi aestimatione, remote tamen a compluribus aliis elementis pendet, inter quae est etiam merces qua ope­rariis solvitur.

Pretium videlicet justum rerum confectarum pendet: 1) a communi pretio materia rudis, seu rei immutandae; 2) ab impensis quae exiguntur pro constructione, conservatione, usu machinarum aliarumque rerum ne­cessariarum; 3) a lucro, quod dominus (fin de la feuille).

(5 feuilles doubles, dans une chemise intitulée «Le Prêt à intérêt») (Ajouté de la main du P. Dehon, au crayon bleu: M. de Bohain à Fre­snes par Bourgogne, M. P. Adéodat, M. Lemire, M. le curé d'A., M. le curé d'Etreilles).

La légitimité du fermage et du loyer, incontestée dans l'antiquité et au moyen-âge, n'a été attaquée que du jour où la légitimité de la propriété a été elle-même mise en question.

La légitimité de l'intérêt a été vivement attaquée par les représentants les plus éminents du savoir humain. La philosophie antique avec Aristo­te, le catholicisme avec tous les Pères de l'Eglise, la religion réformée avec Luther, le droit civil avec Pothier, etc., ont fait campagne contre ce mode de revenu anathématisé sous le nom d'usure.

Un sentiment si général doit avoir assurément une cause, elle n'est pas difficile à découvrir.

Dans le bail à ferme on voit le revenu sortir de terre. On sent qu'il est le produit d'un double facteur, le sol (p. 2) loué par le propriétaire et le travail du fermier, et on comprend qu'ils partagent le produit.

Pour le loyer de la maison c'était moins clair. La maison ne produit rien. Du moins, elle reste. Le locataire à l'échéance la rendra. Il n'aura tiré de sa poche que les loyers pour payer l'usage de la maison.

Mais pour les capitaux, non seulement ils sont improductifs, comme le re­marque Aristote; «Jamais un écu n'a enfanté un autre écu». Mais de plus ils se consomment par l'usage. Ce sont des choses appelée fongibles. Il n'y a pas un usage distinct de la propriété et de la consommation. Et l'em­prunteur devra déjà au terme prendre sur ses biens (p. 3) propres pour rembourser le capital.

A cet argument théorique se joignait un argument moral. En fait, dans l'antiquité comme au moyen-âge, le prêt d'argent revêt presque exclusi­vement le caractère d'un prêt de consommation.

On prêtait au pauvre, ou au riche momentanément gêné. On rendait par là un service, et ce prêt, appelé Mutuum, a pris naturellement et ra­tionnellement le caractère d'un contrat à titre gratuit. Le plébéien de Rome empruntant au patricien pour se procurer du pain, ou le chevalier de l'époque féodale empruntant au juif pour s'acheter une armure de bataille, tous consacraient la somme reçue par eux à des consommations personnelles et par conséquent improductives. Dans ces conditions, le prêt ne pouvait être qu'un instrument de ruine, et c'est ce qui justifie les ana­thèmes dont la philosophie et la théologie l'ont également couvert.

Mais il n'en est plus de même aujourd'hui. La face des choses a changé. Autrefois, c'était les riches qui prêtaient aux riches, Autrefois, on em­pruntait pour vivre, aujourd'hui on emprunte pour faire fortune.

Autrefois, on pouvait se préoccuper de protéger les emprunteurs con­tre la rapacité des prêteurs: aujourd'hui, il faudrait plutôt aviser à proté­ger les prêteurs contre l'exploitation des emprunteurs dont l'histoire fi­nancière de notre temps offre de si scandaleux exemples. Autrefois, le crédit était une cause de ruine, auj. il est un mode de production.

Il y a bien encore quelques formes ruineuses et déplorables du crédit (d'auj - barré) d'autrefois, mais ce qui était alors les seules formes du crédit est aujourd'hui une exception. Par ex.: les fils de famille qui souscri­vent des billets, les pauvres gens qui achètent à crédit chez les détail­lants, les paysans de Russie, d'Orient, d'Alsace, qui empruntent aux juifs et se font exproprier, les Etats même qui émettent des emprunts pour tirer des coups de canon, marchent à leur ruine.

Mais la plus grosse part des sommes immenses que le crédit fait passer chaque jour de mains en mains est heureusement employée à des travaux productifs.

Dès lors le préjugé contre la légitimité du prêt à intérêt n'a plus de rai­son d'être. Le capital emprunté, d'ordinaire, sert à produire (p. 2) tout aussi bien que la terre affermée, et l'intérêt payé n'est qu'une part préle­vée sur les bénéfices réalisés, et non un tribut prélevé sur le travail per­sonnel de l'emprunteur.

Obj. 1. Le Mutuum est un contrat essentiellement gratuit. C'est un concours prêté à un homme pauvre ou gêné.

Rép. C'était cela autrefois, avant l'accroissement du commerce et de l'industrie et avant l'utilisation du crédit pour aider aux affaires. On prêtait au pauvre pour l'aider. C'était le Mutuum proprement dit.

Les prêts d'aujourd'hui sont un autre contrat. Ce n'est plus le Mu­tuum qui est gratuit de sa nature, un prêt (p. 3) de production, un place­ment. On prête aux riches pour les aider à gagner davantage et on re­tient une part déterminée et assurée de leurs profits.

Obj. 2. Le prêteur ne s'impose aucune privation réelle, il n'a droit à aucune indemnité.

Rép. la même objection vaudrait contre le propriétaire qui loue sa maison. Il ne se prive pas s'il en a une autre.

L'un et l'autre se privent de la liberté d'user de sa maison ou de son _argent. Nul n'est obligé de mettre sa maison ou son argent à la disposi­tion d'un autre. S'il le fait il rend un service. Il convenait que ce service fût gratuit avant que le crédit fût un mode de production. Il convient au­jourd'hui qu'il soit rétribué.

Obj. 3. La pérennité de l'intérêt (p. 4) est une monstruosité. Au taux de 5 % (sans compter la capitalisation des intérêts), au bout de 20 ans le prêteur a déjà récupéré son capital et il conserve néanmoins son droit au remboursement intégral.

Rép. La même objection vaudrait contre les loyers…

L'intérêt ne représente nullement le paiement par à-compte du capi­tal, pas plus que le fermage ne représente le prix d'achat de la terre. L'intérêt est le prix d'un service rendu, le paiement de l'usage d'un instrument de production pendant un certain temps. Et si le service se renouvelle, si l'usage se reproduit annuellement, pourquoi l'intérêt ne se renouvellerait-il pas?

Obj. 3. (sic) (L'obj - barré) L'emprunteur s'engage à rendre plus qu'il n'a reçu.

Rép. Non, car 100 francs à toucher dans un an ne valent pas plus (feuille double n. 3, p. 1) que 100 francs touchés aujourd'hui et par consé­quent le prêt à intérêt, tout comme l'échange, met les parties sur le pied d'une parfaite égalité… (Dans la marge de cette réponse, L. Dehon a mis un point d'interrogation au crayon bleu).

1° Utiliser le mieux possible les capitaux existants.

Si chacun était réduit à faire valoir par lui-même les capitaux (exi­stants - barré) qu'il possède, une masse énorme de capitaux resterait sans emploi.

Il y a en effet, dans une société civilisée, nombre de gens qui ne peu­vent pas tirer parti eux-mêmes de leurs capitaux, à savoir:

Ceux qui en ont trop; car dès qu'une fortune dépasse un certain chiffre, il n'est pas facile à son possesseur de la faire valoir par ses seules forces…

Ceux qui n'en ont pas assez. (p. 2) Car les ouvriers, paysans, domesti­ques, qui réalisent de petites économies ne sauraient donner eux-mêmes un emploi productif à ces capitaux minuscules…

Ceux qui à raison de leur âge, de leur sexe ou de leur profession, ne peuvent pas faire valoir par eux-mêmes leurs capitaux dans des entrepri­ses industrielles: les mineurs, les femmes, les personnes qui se sont con­sacrées à une profesion libérale, avocats, médecins, militaires, prêtres, fonctionnaires et employés de tout ordre.

Et d'autre part il ne manque pas de gens, entrepreneurs, inventeurs, agriculteurs qui sauraient tirer leur partie de ces capitaux.

Grâce au crédit, les capitaux (p. 3) deviennent productifs. C'est un grand profit pour les capitalistes, pour les entrepreneurs et pour le pays tout entier…

Les Etats aussi, grâce au crédit peuvent développer les moyens de cir­culation et diverses institutons sociales qui favorisent le commerce et le bien-être général.

1. Bucceroni:

Mutuum per se est contractus gratuitus. Ideo mutuans (pers - barré) per se tenetur non plus recipere quam res mutuata valuerit, quando mutuo data est. Contractus usurarius est pactum quo mutuans obligat mutuata­rium ad dandum aliquid pretio estimabile supra sortem ex solo titulo nutui. Usura naturali, divino et ecclesiastico jure prohibita est.

S. Thom. 2a 2 q. 78 a. 1.

S. Alph. 759. Bened. XIV, Enc. Vix pervenit. Ezech. XVIII.10-13. Conc. Later. Sess. 10.

(p. 4)

Prop. damn. 41 et 41 ab Innoc. XI.

Prop. damn. 42 ab Alex. VII.

Corpus Juris, Novella 83.

Bened. XIV De Synodo, 1.10.

Unde nec ad intrinsecam usurae licitatem dicere valet quod ille qui mutuam dat pecuniam beneficium praestat, quod mercede dignum sit; et opus ipse subit dum se re privat sua, quod iterum pretio est aestimabile. Resp. Haec omnia vera sunt quando agitur de mutuo proprie dicto.

− Bucceroni de quaestione ut pro obligatione cui se submitteret mu­tuans non repetendi mutuum nisi post multum tempus, possit aliquid ul­tra sortem exigere, dicit tres esse sententias.

Prima communis negat (Lessius, Viva, Lagman, Lugo).

(feuille double n. 4, p. 1).

Secunda vere probabilis affirmat cum illa obligatio de non repetendo non sit intrinseca mutuo.

Tertia similis ait in tali casu moraliter impossibile esse quod mutuans expectando non patiatur aliquod periculum, damnum vel incommo­dum…

− Licet mutuanti exigere quod sua interest ob titulum damni emergenti s vel lucri cessantis. S. Thom. 2a 2 q. 78. a. 4.; a. 2 ad lm.

«Non est vendere usum pecuniae sed damnum vitare».

Bened. XIV Enc. de Usuris, Gousset, 819.

Vel etiam ob (aliud - barré) alium, si quis extet, titulum. (Bucceroni 1096).

Principium omnis solutionis est ut aequalitas servatur. (p. 2) Item Bucce­roni ait: cum ordinarie in mutuo non desit extrinsecus titulus fusti interes­se, ratione periculi sortis, lucri cessantis, damni emergentis, bene potest civilis auctoritas lege determinare auctorium quod exigi juste potest ad impedendas pravorum hominum injustas extorsiones… (L. Dehon met un point d'interrogation dans la marge).

Bucceroni N. 1109-1110 va plus loin.

Il distingue avec raison le mutuum ou prêt aux gens pauvres et gênés pour lesquels il ne veut pas qu'on excède la taxe légale qui les protège; et le prêt fait aux riches, le prêt in utilitatem, non vero in necessitatem alterius, pour lequel il permet même qu'on excède la taxe légale (ratione damni (p. 3) emergentis vel lucri cessantis).

Au n. 1110, il admet formellement la valeur de l'usage de l'argent et re­connaît que cet usage croît en valeur là où l'argent est plus rare comme en Afrique, aux Indes, etc. (1).

(1) Affirmative, si lex appareat fusta, id est, appareat aequalitas in­ter lucrum lege permissum et valorem usus pecuniae aut pericula sortis, etc..

Marc.

Datur praeceptum caritatis concedenti mtuum his qui in necessitate versantur et habituri sunt unde restituant.

Praeceptum caritatis non obligat cum gravi incommodo.

(p. 4) Marcus enumerat titulos excusantes: damnum emergens, lucrum ces­sans (ita omnes) - Addit periculum sortis extraordinarium, v. g. si mutuata­rius sit tenuis fortunae prodigus, etc. (Ita Cong. de prop. fide, anno 1645 pro miss. sin.). Addit etiam pœnam conventionalem. Quaestionem la­cit, de lege civili vel vigenti consuetudine.

1^a sent. negat quia lex civilis non potest permittere quod vetat lex divina et naturalis (Lugo II, 25. n. 13 - Lessius 1. 2. c. 20 n. 32 -Jules Morel. Du prêt à intérêt p. 188 seq. Pagès, Dissert, sur le prêt à intérêt… Lyonnet, De mutuo, Scholium).

2^a sent. dicit pecuniam jam non esse habendam ut sterilem sed ut rem fœcundam atque idcirco lucrum posse licite ab eo percipi. (Mastrofini, cap. 18 - (feuille double n. 5, p. 1) Maffei, Del impiego del danaro, lib. 3. c. 2).

3^a sent. dicit praestationem rerum consumptibilium, qualis habetur in mutuo, posse fieri materiam contractus onerosi, si ita placeat contrahenti­bus. Unde nihil obstet, mutata contractus natura, quin pretium ex tali praestatione (i. e. ex locatione pecuniae) percipiatur. (Ita Engel, jus can. 1. 5. tit. 19, n. 9 et 36).

4^a sent. opinatur legislatorem posse transferre dominium ob bonum commercia (Gury 1.863).

5^a sent. Alii postremo, quibus Marc assentit, dicunt titulum legis ci­vilis non esse diversum a titulis communiter receptis (Gury - Crolly). (p. 2) Unde decreta S. Pœnitentiarii et S. Officia dicunt non esse inquie­tandos mutuantes, nec sacerdotes et confessarios, dum parati sint se sub­jicere decisioni S. Sedis. - Imo haec conditio non semper indicatur.

Lanti: jus canonicum

Ait usuras ex mutuo prohiberi saltem jure ecclesiastico et etiam jure di­vino ex S. Scripturae justa Alex. 111.

Sed addit percipi posse ex titulis extrinsecis. Invocari enim potest princi­pium legis: «Iniquum est, damnosum cuique esse officium suum» (L. Sed si quis. SS. quemadmodum).

(p. 3) Lanti justifie la loi et la coutume non seulement par le haut do­maine du législateur en faveur du bien commun, mais encore parce que, vu les grandes associations commerciales et industrielles et les emprunts d'Etat pour le bien public, l'argent paraît (avoir - barré) être devenu fécond (pecunia hisce temporibus naturam mercis fructiferae induisse videtur). Nemo enim tenet amplius pecuniam apud se custoditam et mortuam. In promptu sunt occasiones pecunias in licitis negotiis investiendi. Quare titulus saltem lucri cessantis derivat ex ipsa indole societatis et est veluti titulus permanens.

(p. 4) Voir S. Lig. 758-759 où il condamne avec Benoît XIV l'intérêt demandé au riche qui fait fructifier l'argent emprunté.

Cela peut s'expliquer parce que l'auteur mis en cause parlait d'intérêt ex mutuo pecuniae.

Bucceroni 1110 et Marc 1112 permettent d'excéder la taxe légale quand il y a un titre (damnum emergens vel lucrum cessans). Ceci ne peut pas être admis, Marc avoue qu'il y a un grand péril d'illusion parce que la cupidité fait voir des titres où il n'y en a pas.

La loi civile en ce cas a précisément pour but d'obvier à l'illusion et à la pression. Elle est très morale et doit être obéie (p. 3 de la chemise).

A noter les motifs pour lesquels les théologiens approuvent les caisses d'épargne. «Vendunt collocantibus jus ad pensionem annuam redimibi­lem et quandoque jus ad lucra indeterminata partienda. Est ergo sub no­mme mutui, vera venditio et emptio census???

S. Paenitentia, 25 febr. 1836, respondet nihil obstare.

Pecunia sic collecta impenditur a cœto virorum, qui actiones emerunt, vel societatem inierunt, hypotheca in bona immobilia accepts ut majus quaerant lucrum, (verg - barré) v. q. 6 %. Quatuor étant collocantibus, duobus in impenses et damna quaelibet utentis… (Marc).

Bucceroni dit: Non tantum tolerandae sed laudandae sunt institutio­nes quae dicuntur (p. 4 de la chemise) Arcae Parcimoniae, quippe qua sub­veniunt viduis, famulis, ancillis et pauperibus, dum modica eorum pe­cunia quodammodo accipitur mutuo, et census ipsis reponditur. Cf. G. 874. -

A noter - numularii (id est campsores)… Mt 25.27.

Quid en droit naturel? Les juifs pouvaient prêter aux étrangers? Etait­ce compensation de rapines et droit de guerre? faute tolérée et non pu­nie? Deut. 23. 19.

− Quid des grandes sociétés de commerce (comptoires) Banco S. Giorgio à Gênes, S. Spirito à Rome, Naples, Florence, Venise, voir Blanc de St. Bonnet.

Un fascicule de 4 feuilles doubles, 14 p.

Etude de M. Endmann

L'interdiction de l'intérêt a été empruntée à l'Ancien Testament. «Mutuum date nihil inde sperantes».

L'Eglise l'a consacré.

La loi civile l'a adopté pour tout l'Occident dès l'époque de Charle­magne.

Les juifs pouvaient prêter sur gage mobilier pour les prêts de consomma­tion. Leur loi religieuse le permettait. Les lois civiles du Moyen âge les y on souvent autorisés.

L'hypothèque sur la terre était interdite.

Dans le crédit moderne, les biens immeubles peuvent servir de gage. Il y a de plus un crédit personnel qui a pour base le travail futur, intellectuel ou manuel de l'emprunteur.

Les juifs demandaient à l'emprunteur sur gage de 40 à 60 %. Après leur expulsion les établissements de crédit demandent encore 30 à 40%. (p. 2) Plus tard, contre les spéculations des juifs on fonda les Monts de piété.

Le principe qu'on opposait au prêt à intérêt est que «le travailleur doit percevoir le produit intégral de son travail» dignus est operarius mercede sua.

Le paysan ne payait pas au Seigneur de la terre un loyer, mais seule­ment un impôt.

L'ouvrier de métier, le maître touchait tout le prix de son travail. L'interdiction de l'intérêt protégait donc le travailleur.

Pour protéger le consommateur, l'Eglise établit le juste prix. La loi civile l'adopta. Charlemagne l'établit. Frédéric Barberousse et les Hohenstau­fen l'acceptèrent sous la pression du Pape Alexandre III, malgré leur penchant pour le droit romain.

Il y avait corrélation entre la législation du juste prix et celle de l'usu­re. (p. 3) S. Thomas d'Aquin et Duns Scot établissaient la valeur du ju­ste prix d'après le travail.

Le travail était considéré comme l'unique source de la valeur. Plus tard des théologiens ont ajouté le sol comme un facteur secondaire de la richesse. On a dit: «le travail est le père de la richesse et la terre est sa mère». A la terre on joignit d'autres objets qui ont des forces naturelles, comme les animaux, les grains.

On ne travaillait alors que sur commande ou pour un marché re­streint.

L'Eglise protégeait donc le travailleur et la petite propriété par les lois sur l'usure. Elle protégeait le consommateur par les lois sur le juste prix. Le juste prix était fixé par l'évêque.

Maintenant c'est le producteur qui (p. 4) fixe le prix. Il ne s'inquiète pas s'il est juste, mais s'il est avantageux.

Au moyen-âge tout intérêt est une usure, et non pas seulement l'intérêt excessif, comme on l'entend depuis la Renaissance.

Les empereurs ayant voulu rétablir l'économie païenne, les Papes ont pris le parti des pauvres par les lois contre l'usure.

Les nations chrétiennes acceptaient les lois de l'Eglise. Il y avait donc une législation internationale dans le Corpus Juifs canonici, appliquée par les cours ecclésiastiques, sous sanction des peines canoniques et des peines civiles que les tribunaux civils y ajoutaient.

Il y avait auprès des ofiicialitès des défenseurs attitrés des pauvres, depuis le concile de Carthage, qui devaient veiller à l'exécution des lois surtout contre l'usure.

(p. 5) La chrétienté était ainsi une véritable fédération économique. Tous les contrats et tous les prix devaient être conformes à la justice.

Au XV^e siècle commença le capitalisme par les parts de mines et par le grand commerce avec l'orient.

Sur les grands domaines commença la rente foncière agricole. L'Eglise elle-même acheta des terres et les loua pour des rentes. Comme ses revenus allaient en grande partie aux pauvres, cela était accepté. C'était l'époque de la plus grande prospérité de l'Europe.

Les corporations avaient démocratisé le régime municipal.

Elles ne capitalisaient pas. Avec leurs gains, après avoir satisfait à leurs besoins elles élevaient et dotaient des églises, des hôtels de ville, des hôtels-Dieu. (Les capitaux allaient aux œuvres d'intérêt public ou ser­vaient au développement du bien-être et des arts). (p. 6)

Le travail était modéré. Il y avait 108 jours de fêtes chômées sans compter les fêtes locales et de corporations. On se reposait en somme un jour sur trois.

Le samedi on cessait le travail à 2 heures.

On ne connaissait pas le travail de nuit. Cela faisait pour l'année une moyenne de 7. 10 par jour; plus en été, moins en hiver.

De là un peuple gai, courageux, patriote, aimant le chant, les poésies populaires, les farces, les fêtes, les mystères chrétiens et les banquets, et avec cela dévot sans respect humain. Tel était le résultat de l'organisation économique du Moyen Age, alors que la production n'était pas capitaliste. Il n'y avait presque pas de mendiants et le bien-être était presque général. (p. 7) Les fondements de cet admirable édifice économique étaient la proprié­té et le travail.

Le travailleur possédait les moyens de production nécessaires à son état et le plus souvent sa liberté personnelle.

La propriété était divisée en commune et privée. Les grands domaines de l'Etat couvraient en grande partie les dépenses du budget ordinaire. Puis venaient les biens communaux, les biens corporatifs des associa­tions. Les biens d'Eglise appartenaient en partie aux pauvres qui trou­vaient toujours là un revenu quelconque.

A coté s'élevait la propriété privée. Elle n'était pas indépendante. Elle ne pouvait servir pour pratiquer l'usure. Elle était soumise à la dîme de l'Eglise et hypothéquée par l'obligation de l'aumône.

Avec une pareille organisation, la propriété ne pouvait produire que peu de capital, mais elle procurait la paix sociale et beaucoup de bien­être à l'humanité. Ce fut vraiment alors l'âge d'or de l'Europe.

(p. 8) L'Eglise a étendu l'autorité de ses dogmes à tout le domaine ca­nonique parce qu'elle imposait la pratique de la justice au grand et au petit commerce. Elle a exercé une action puissante sur la loyauté des transactions du commerce universel.

Après les croisades, quand commence le grand commerce, l'Eglise établit sur les grands marchés commerciaux une taxe pour le change, pour en fixer le juste prix.

Mais les principes du droit romain penètraient de plus en plus. Calvin trouva en Hollande et en Suisse un plein assentiment à l'abandon des lois sur l'usure. Les luthériens s'émancipèrent plus tard de ces lois. De là les degrés de la richesse dans les pays uniates. Les juifs sont au ler rang. Les calivinistes viennent après, puis les luthériens et enfin les catholiques (par ex. en Hongrie).

(p. 9) Les lois contre l'usure subissent une altération importante par la permission d'achat de rentes, octroyée en 1525 par Martin V (Colonna). Par là l'exploitation permanente du prochain est rendue possible. Cet achat se développa par l'emphytéose.

En admettant la productivité propre de la terre, la redevance cessait d'être usuraire. C'était le produit du sol et non le produit du travail. La rente foncière prépare l'intérêt de l'argent. «Dès là que je puis pla­cer mon argent en biens-fonds qui me rapportent un intérêt, rien n'est plus équitable que mon débiteur me donne aussi un intérêt, s'il veut que je lui prête mon argent au lieu de l'employer à acheter un bien-fonds». (Michaëlis, Sur le droit mosaïque).

Endmann a cru voir dans Aristote que le droit naturel permettrait seu­lement et demanderait que chaque homme eût une propriété suffisante, pour vivre (p. 10) lui et sa famille. Pour l'artisan, ce serait son atelier et ses outils, pour le paysan son petit domaine.

Le seigneur du Moyen Âge, dit-il, grâce à sa puissance s'est créé des revenus affranchis de tout travail. Le droit positif le permettait, mais non le droit naturel???. Le titre légal du seigneur féodal en vertu duquel il tirait d'un territoire un impôt se changea en un titre de propriété de droit privé par lequel il tira une rente foncière. Et ainsi le droit germani­que fut supplanté par le droit romain.

L'encyclique R.(erum) N.(ovarum) reconnaît la propriété particuliè­re sans lui fixer une limite et sans déterminer la charge de l'aumône.

Le Dr Rohling remarque que la productivité de la terre prépare celle du capital. L'échange étant autorisé c'est que tous les biens ont un avan­tage équivalent. Personne ne garderait un bien improductif (p. 11) qu'il pourrait échanger pour un bien productif.

Avec la Cie des Indes en 1602 commença la véritable société par ac­tions, où le capitaliste oisif partage les bénéfices avec celui qui agit (Cie holland. prat.).

La réforme favorisa le capitalisme:

1° en répudiant les lois sur l'usure

2° en diminuant les jours de fête

3° en incamérant les biens d'Eglise.

C'est avec la Réforme que commence le capitalisme moderne.

Au Moyen Âge, comme les capitaux ne pouvaient pas être employés en entreprises productives, ils allaient aux œuvres d'intérêt public ou ils servaient au développement de bien-être et des arts.

Aujourd'hui la plus grande partie des gros revenus est capitalisée. (p. 12) Le capitalisme dans la Haute Italie fut détruit par l'abandon des voies commerciales et par la cessation du commerce avec le Levant à la suite des conquêtes turques.

Les mêmes causes opéraient un temps de recul en Allemagne, que vinrent accroître les conséquences de la guerre de 30 ans. Pendant quel­ques temps Lisbonne devint la contrée du capitalisme jusqu'à ce que fi­nalement la supériorité passât aux protestants, en Hollande d'abord ou la lutte scientifique fut menée avec vigueur, puis en Angleterre.

De là la simplicité puritaine du protestantisme. Ce que l'italien dépensait pour le luxe et l'art, le hollandais le place à intérêt.

L'attrait de l'intérêt fait sortir le numéraire du Pot et du bas des pay­sans; il fait vendre le trésor, les bijoux de famille et ceux du culte. Tout va dans les banques, les sociétés et les entreprises. L'intérêt a créé le ca­pital. (p. 13) Cela explique la supériorité des pays protestants.

Avec le système des actions se développe le commerce des actions.

Le lancement des affaires pompe l'argent du pot et du bas. Les spécu­lateurs heureux vendent à temps leurs actions, laissent venir le Krach et lancent autre chose pour pomper encore l'argent du travailleur.

Avant la Réforme, le salaire journalier du simple manœuvre oscillait, d'après Jansen, entre 3 et 6 marcs de notre monnaie actuelle. L'envahissement de l'argent d'Amérique augmenta le prix des mar­chandises sans augmenter les salaires.

Au Moyen Age l'intérêt du seigneur est d'avoir beaucoup de monde sur ses terres. C'est signe de puissance et d'ailleurs les produits de la ter­re se vendaient peu. Aujourd'hui le propriétaire garde peu de monde et vend ses produits.

(p. 14) L'Eglise prenait soin des pauvres au Moyen Âge. C'était la so­lution de question sociale. On versait d'ailleurs le surcroît de la popula­tion dans les monastères. Dans l'antiquité on avait l'exposition des en­fants… dans les temps modernes, on a la prostitution, les mesures pré­ventives contre la maternité et la naissance, l'emprisonnement des hom­mes dans les casernes à l'âge le plus propice à la procréation des enfants et cela ne suffit pas…

Karl Marx caractérise la Réforme comme l'adaptation du christiani­sme aux exigences capitalistes de la Bourgeoisie…

(Traduit du Capitalisme fin de siècle, par Dr Rodolphe Meyer).

AD 74.05: B 9/18.5

3 feuilles simples, recto-verso (texte intégral):

Le commerce remplit une fonction sociale.

1. Transporter les produits.

2. Les distribuer en détail au fur et à mesure des besoins des consom­mateurs.

3. Entretenir d'une manière constante des approvisionnements dans des centres où consommateurs et producteurs trouvent à leur moment et abondamment soit les subsistances, soit les matières premières de l'indu­strie, voilà le triple service que rend le commerce et qui justifie ses gains.

− La perspective du gain seule peut encourager les commerçants à accomplir le vaste travail qui comporte le service d'approvisionnement et à courir les risques qui y sont inhérants.

Une saine morale leur demandera seulement:

1° d'observer dans toutes leurs opérations les règles de la justice com­mutative;

2° d'accomplir le précepte de la charité dans la mesure où il est obli­gatoire pour chacun selon les circonstances;

3° de coordonner leur recherche du gain au but suprême de l'huma­nité par la discipline de leur vie privée.

St. Paul: Ne quis supergradiatur neque circumveniat in negotio fratrem suum, quoniam vindex est Dominus de his canibus, Thess. I. ch. Vi.

Dioclétien accorde au vendeur de faire rescinder la vente faite pour un prix inférieur de plus de moitié à la valeur de la chose. (feuille n. 2, p. 1) Les législateurs communaux fixaient les prix des produits aussi bien dans l'intérêt des producteurs que dans celui des consommateurs. C'était une institution communautaire, assez large d'ailleurs: en temps de foire la concurrence reprenait ses droits.

L'isolement des villes, le fractionnement des marchés prêtaient occa­sion aux monopoles lacaux. Les règlements des corporations et les sta­tuts des villes cherchaient à y parer.

Lugo, dans son beau traité de justitia et jure, raiconnaît que la taxa­tion devint inutile et que la concurrence suffit à protéger les consomma­teurs là où le marché est assez large et abondant.

Par la force des choses, dans l'antiquité le commerce reposait plus ou moins sur (p. 2) des monopoles de fait. Les Lombards, les Florentins, les Hanséates, les Gênois, les Catalans ne réussissaient dans leur commerce lointain et périlleux qu'à la condition de former des groupes étroitement solidarisés…

Aujourd'hui les prix tendent à se niveler par les facilités du commerce international.

Quelques marchés principaux déterminant les prix: comme Londres, Anvers, le Havre, Paris, Odessa pour les blés; Liverpool, Brême, le Ha­vre pour le coton; Londres pour les cuivres et les métaux précieux; Lyon, Milan et Londres pour les soies, etc…

3. L'élimination des concurrents en vendant au-dessous du prix nor­mal pendant un certain temps dans le but de relever ensuite les prix. C'est ce que les Anglais appellent underselling.

Des syndicats professionnels peuvent remédier à ces pratiques…

4. L'intérêt des consommateurs poussant à la formation des grands magasins qui suppriment les intermédiaires et abaissent les prix. Cela a lieu surtout pour les objets de consommation commune: blés, cafés, su­cres, laines… vêtements, ameublements communs, épiceries, conserves.

Les petits commerçants réclament l'intervention de la loi contre les grands magasins et les coopératives.

L'Etat agirait injustement en détruisant les grands magasins. Il peut seulement favoriser les associations du petit commerce et mieux propor­tionner les impôts qui leur incombent. (p. 2) Les monopoles (de l'Etat et - barré) accordé par l'Etat et les communes aux compagnies de ch. de fer, d'éclairage, à la Banque de France, au Crédit foncier, etc. sont vive­ment critiqués. Ces grandes entreprises demandent une direction uni­que. Mieux vaut le monopole d'une comp. que celui de l'Etat, qui ferait de tous les employés des serfs politiques.

AD 74.06: B 9/18.6

Une farde contenan : 3 feuilles recto, numérotées de 6 à 8; 2 feuilles recto-verso (notes sur les jacobins, le card. Lavigerie etc.; 26 feuilles sur les impôts et les taxes, droits de douane, etc. (texte intégral).

Après les rois, contemplons la chevalerie aux pieds du Christ. Godefroy de Bouillon, le vainqueur de Jérusalem, quelle noble et sainte figure! quelle figure éminemment populaire! Ne sera-t-il pas bien­tôt canonisé? Sa cause soulèverait un enthousiasme analogue à celui qu'a produit celle de Jeanne d'Arc. Il serait un patron de plus pour la Belgique et pour la France. Godefroy de Bouillon, Jeanne d'Arc, Chri­stophe Colomb, voilà des noms qui honorent l'Eglise et qui à eux seuls valent toute une apologie.

Godefroy de Bouillon appartient à la France par sa famille. Il est fils du Comte Eustache de Boulogne et de la Comtesse Sainte Ida. Quelques uns le font naître à Boulogne. Mais plus probablement il est né à Baisy près de Nivelles en Brabant, où Ste Ida habitait momentanément. (p^. 2) Il appartient donc à la Belgique par sa naissance et par ses titres féodaux: il fut duc de Bouillon, duc de Basse Lorraine et marquis d'Anvers. C'est aux évêques de Belgique qu'il appartient de promouvoir sa cause. Il ap­partient à Jérusalem par sa mort et son tombeau.

Nous ne sommes pas téméraires en parlant de la possibilité de sa canoni­sation. Des recueils de vies de Saints comme celui de l'abbé Daras, décri­vent ses héroïques vertus et lui donnent le titre de vénérable. Les Bollandi­stes se demandent s'il n'a pas droit déjà au titre de Bienheureux.

Ils signalent son portrait au chœur de l'église de Ste Waudru à Mons avec cette inscription: beatus Godefridus rex.

Si nous le citons ici, c'est parce qu'il est l'auteur du plus bel hommage de la chevalerie belge au Christ régnant.

(p. 3) C'était en 1096. (Godefroy - barré) Après les prédications de Pierre l'ermite Godefroy regrettant d'avoir été entraîné par l'empereur à prendre les armes contre le Pape, fait la croix pour (faire pénitence - barré) aller expier sa faute en Terre Sainte.

Avec l'élite des chevaliers belges, il alla au sanctuaire de Notre-Dame (de - barré) sur la colline de Caudemberg qui dominait Bruxelles. Là il fit la sainte communion et prêta le serment d'hommage au Christ et à Notre Dame, comme firent les croisés français à Clermont.

Après cet hommage, il fit appel au peuple pour la croisade, sur la pla­ce devant l'abbaye, là où se trouve aujourd'hui sa statue équestre à Bru­xelles.

C'est bien là un des plus beaux hommages historiques de la Belgique au Christ régnant.

Tout l'art héraldique nous montre d'ailleurs les liens de la noblesse chrétienne avec le Christ, qu'elle regardait comme son roi suprême. Les couleurs de (fin de la feuille).

(2 feuilles - notes; feuille n. 1, p. 1)

On n'eût pas compté dans la Convention, disait Carnot, dix hommes qui se crussent de la probité.

− Au milieu de tant d'effusion populaire, de protestations de dé­vouement à la cause du peuple et de la liberté, de 1789 à 1798, écrivait Mallet de Pau, chacun n'a travaillé qu'à s'ouvrir de force la porte des ri­chesses et de l'autorité et à la fermer sur soi.

− Au commencent de la Révolution, dit M. Thiers, on demandait aux candidats: «êtes-vous pour ou contre la déclaration des droits de l'homme». Aux élections de Brumaire au P. (1796) les électeurs de Paris demandent aux candidats: «avez-vous acquis des biens nationaux».

− Dès 1789 Cam. Desmoulins dans la France libre écrivait: «Jamais plus riche proie n'aura été offerte aux vainqueurs, 40.000 palais, hôtels, châteaux, les deux cinquièmes des biens de la France à distribuer seront le prix de leur valeur».

Les chefs de la Révolution voulaient avoir comme Octave et Scylla des biens à distribuer à leurs partisans. 200.000 noms furent inscrits sur la li­ste des émigrés, qui (p. 2) n'étaient pas plus de 5000 (condéens). Le di­xième des biens était promis au dénonciateur (décret 92 et 93).

La Révol. amassa ainsi de 1792 à 1795 un butin de 7 milliards.

On voulait, disait-on donner un milliard aux soldats et faire des rentes aux mendiants. Les soldats n'eurent rien. Trois milliards, dit St. Just, furent volés par les fournisseurs et agents de tout espèce.

Ligue contre la licence des rues. 60 conseils généraux y adhèrent. Congrès Jules Simon préside (Mézières, Gréard, Frédéric Passy, etc etc.) Ils protestent contre les provocations de la prostitution dans les rues et les livres et dessins scandaleux.

(feuille n. 2. p. 1)

Les Débats: C'est une grande perte pour l'Eglise et pour la France, qu'il aimait toutes les deux d'un amour ardent et actif. Les foules qui vont d'instinct aux hommes d'initiative et de volonté n'oublient pas de si tôt cette robuste et mâle figure.

Le temps: Il a su fondre dans un seul amour trois sentiments qui bien souvent se combattent et s'excluent, la passion humanitaire, la ferveur religieuse et le patriotisme…

L'Assemblée des Cath. du Nord

Rôle des jeunes gens dans les luttes actuelles: il faut parler, il faut agir, il faut s'unir. M. Gervais 72 œuvres de jeunesse.

A Belleville. Les 20 ans du cercle. C'est de l'Œuvre des cercles que sont nées les Œuvres de M. Harmel, de M. l'abbé Garnier, des Secréta­riats du peuple.

Dahomay - Les journaux catholiques belges, suisses, allemands félici­tent la France.

Le scandale de Panama - Reinach, Ricard, Beaurepaire et cie. A Lille - Un ouvrier socialiste.

Emoi - Une commission d'enquête.

Les étudiants de Paris - Changement de front. Leur lutte avec l'Hôtel de Ville. Leurs guides préférés: M. de Wogué, M. Lavisse.

(26 feuilles sur l'impôt, feuille n. 1, p. 1)

L'impôt progressif à rebours.

Dans le journal officiel on trouve les renseignements que voici:

− L'acquéreur d'un immeuble de moins de 500 f. paie 112% de frais de vente.

− Il paie 43% si l'immeuble a une valeur de 500 à 1000 f.

- Il paie 26% pour un immeuble de 1000 à 2000 f.

− 17% pour un immeuble du 2000 à 5000 f.

- 10% de 5000 à 10.000 f.

− Enfin 2,44% pour un immeuble de plus de 10.000 f. N'est-ce pas une monstruosité?

La maisonnette du pauvre que l'on vend 300 f. paie 340 fr de frais à 112,90%.

(p. 2) La terre est sacrifiée. Avec les (impôts - barré) centimes addi­tionnels, l'impôt foncier monte à 365 millions de francs. Or le budget ne demande que 159 millions, par les patentes, à l'industrie et au commer­ce pour un capital et des revenus dix fois plus considérables que ceux de la terre.

(feuille n. 2 p. 1)

Napoléon III en renonçant à la surtaxe du tiers pavillon pour la liberté des pavillons, a signé la complète destruction de notre marine marchan­de au profit de l'Angleterre. La République, elle, a voulu tendre une main secourable à notre marine, et a voté, sous le nom de prime à la con­struction et à la navigation, des subventions si fortes que ces primes arri­vent en six ou sept ans à payer la valeur intégrale du navire.

(p. 2) Mais qui est-ce qui paie ces primes? Vous, moi, le paysan français pour sa très large part.

− Morale; Non seulement le paysan français est ruiné par importa­tion des grains et des bestiaux étrangers, mais c'est encore le paysan qui, de sa poche, doit payer les navires qui vont chercher ces grains et ces be­stiaux étrangers.

En 1854, le montant des annuités fournies par l'Etat, en dehors des retenues opérées sur les fonctionnaires était de 10 millions pour les pen­sions civiles et 35 pour les p(ensions) mil.

En 1884, on monte 29 m. pour les p. civ. et 90 pour les mil.

En 1896, c'est 199.344.000 pour l'ensemble de service.

Les dettes de l'Europe se sont accrues de 28 milliards de 1883 à 1893. (p. 2 - barré)

Résultat de l'examen de M. Lefevre et de M. Combes.

1° M. Lefevre 4 sur 5

2° M. Combes 3 1/2 sur 5.

=====fr. Norbert St-Quentin, le 8.3.96

(feuille n. 4, recto): Impôts

− Nos impôts fonciers sont d'une dizaine de francs par hectare; et il y a des hectares qui ne se louent que 30 f. !

− Le classement fait par le cadastre ne répond plus à la réalité. Les défrichés paient un impôt exagéré.

− En 1871, l'administration a emprunté de 43% l'évaluation des terres non bâties comparativement à l'évaluation de 1851. La valeur des 50 millions d'hectares des imposables serait passé des 63 milliards à 91 milliards.

Cette évaluation devrait être réduite.

− Il est bien de diminuer les mutations sur les immeubles, mais on ne peut pas mettre les mêmes droits sur les valeurs. Il faut tenir compte de la fréquentation des mutations. Les immeubles changent tous les 40 ans, les valeurs bien plus souvent.

p. 140. s.

A la théorie de la proportionnalité matérielle de l'impôt, on a substi­tué le théorie de la proportionnalité du sacrifice. C'est arbitraire.

Chacun peut tenir également à tout ce qu'il a acquis justement et légiti­mement.

Les services que chacun tient de l'Etat sont équivalemment propor­tionnels à son avoir et pas au-delà.

La théorie progressive est simplement sentimentale. Elle n'a pas de base logique (voir l'Assoc. Cath. n. du 15 nov. art de Savatier).

L'impôt progressif a pour patrons: Montesquieu, Rousseau, Bernar­din de St. Pierre, Condorcet.

Montesquieu cite l'exemple d'Athènes qui voulait niveler les situa­tions et supprimer le superflu. C'est du socialisme.

Adam Smith dit seulement qu'il n'est pas très déraisonnable que les ri­ches contribuent aux dépenses de l'Etat non seulement en proportion de leurs revenus, mais même au-delà de cette proportion.

(p. 2) Tout autre est la doctrine de l'exemption du minimum de subsistance. Elle est moins arbitraire.

L'impôt progressif n'est pas rationnel. Il ne ressort pas de l'analyse des faits sociaux.

Cette théorie est dangereuse. Elle a une tendance invincible à vouloir corriger les inégalités sociales. Il y là un entraînement qui est fatal. Les contribuables oppressés seront portés à la fraude, à l'émigration.

Ils seront découragés et détournés de l'épargne et de l'activité personnelle. Cette théorie affranchit de taxer le grand nombre, qui a cependant la responsabilité des fautes nationales dans nos sociétés démocratiques. La progression est toujours arbitraire. Sa modération actuelle ne serait pas une garantie pour l'avenir.

p. 111

L'impôt est simplement la contribution exigée de chaque citoyen pour sa part dans les dépenses du gouvernement.

C'est le prix des services que rend l'Etat.

C'est la part que chaque citoyen doit supporter, en vertu de la solida­rité nationale, dans les charges de toutes sortes qui pèsent sur l'Etat.

La compensation que les contribuables retirent des impôts, ce sont les services que leur rendent les fonctionnaires ou les travaux d'utilité publi­que qui sont faits avec le produit des taxes.

Il y a un grand nombre d'entreprises utiles auxquelles il ne peut être pourvu que par l'impôt.

On peut fixer approximativement, empiriquement une limite maxima et minima de l'impôt.

L'impôt est modéré quand l'ensemble des taxes ne dépasse pas 5 ou 6 % des revenus de particuliers. Cela suppose un pays où la (p. 2) dette publique est faible et où ne règne pas l'esprit de conquête.

L'impôt est encore supportable, quoique lourd, lorsqu'il ne dépasse pas 10 ou 12% du revenu.

Il est environ de 6 % en Belgique.

Il est environ de 8 % en Angleterre.

Il est environ de 11 % en France.

Quand il atteint 15 ou 16, il pousse les capitaux et les citoyens à l'émi­gration et devient presque irrecouvrable.

p. IX. X.

La France s'est signalée, entre toutes les nations, par son imprévoyan­ce, ses gaspillages et sa folie.

Quelle belle situation elle avait encore en 1877! Des budgets en com­plet équilibre, comportant même un amortissement convenable de son immense dette - un avenir plein de ressources variées; la baisse du taux de l'intérêt permettant des conversions successives de la dette consoli­dée; l'expiration graduelle des annuités à terme venant alléger chaque année la dette à échéance fixe…

Malgré que la dette publique de la France représente aujourd'hui plus du cinquième de l'ensemble des dettes de tous les pays civilisés, on pour­rait encore avec de la fermeté et de l'esprit de suite restaurer nos finan­ces…

p. 108-109.

Ressources des villes:

Gaz (18 millions à Paris).

Eaux (12 millions).

Halles et marchés (8 m.).

Abbattoirs 3.

Entrepôts 3.

Concessions de terrains aux cimetières - 2.300.000.

Locations sur la voie publique - 1.500.000.

Voiries, vidanges, égouts - 2 m.

Participation aux bénéfices des omnibus…

Soit 57 millions sur 252 m. de recettes ordinaires.

p. XV

Dans les démocraties, où tous les pouvoirs sont électifs et changent ra­pidement de mains, où la lutte des partis est ardente et où le parti qui a la majorité dans les élections gouverne souverainement, l'impôt direct peut devenir un terrible instrument d'oppression: oppression individuel­le à l'égard des hommes qui personnellement déplaisent aux autorités lo­cales; oppressions collectives à l'endroit des classes riches… L'histoire grecque est pleine de ces mesures qui font de l'impôt direct un moyen de dépossession, d'interdiction ou de vengeance.

Xénophon (œuvres, trad. Talbot, I. I, p. 12) cite ce mot caractéristi­que d'Alcibiade jeune à Périclès: «Et si la multitude dans les Etats dé­mocratiques prend vis-à-vis des riches des mesures oppressives, diras-tu que c'est là une loi?».

En France, on commence à ressentir ces inconvénients. Dans nos dé­partements méditerranéens, les conseils municipaux font de la réparti­tion (p. 2) des impôts mobiliers un mode d'influence électorale: les ré­partiteurs, choisis avec soin, évaluent au double la valeur locative des maisons de leurs adversaires politiques et à la moitié celle des maisons de leurs partisans.

La juridiction docile des Conseils de préfecture se garde bien de re­dresser l'opinion dominante en redressant ces abus.

Un régime fiscal où les impôts directs domineraient serait de plus en plus sujet à ces influences et à ces altérations.

Ce n'est donc pas sans une haute raison que Montesquieu a dit des impôts indirects «qu'ils sont les plus naturels à la liberté, parce qu'ils se rapportent d'une manière moins directe à la personne.

p. XV et suiv.

Il est inexact que les impôts indirects soient des impôts de capitation. A la consommation personnelle de l'homme riche, il faut joindre celle de ses domestiques, de ses convives, de ses hôtes.

Que de charges pèsent particulièrement sur le riche, dans les impôts indirects!

1° Il a impôt mobilier à Paris (11 % du loyer), et impôt mobilier à la campagne.

2° De même pour les portes et fenêtres.

3° Taxe des voitures et des chevaux.

4° Taxe plus élevée sur les 1^re et 2^e classe en chemin de fer.

5° La plupart (les 2/3 au moins) des droits de timbre et d'enregistrement (qui s'élèvent à 700 millions) sont proportionnels à la fortune.

6° Pour les denrées, les blés et farines n'ont pas de charges, la viande n'en a guère.

(p. 2) 7° Pour les sucres, cafés, chocolat, thés, vins, bières, etc., le ri­che paie pour sa maison ses domestiques, ses hôtes, soit pour plusieurs fois autant que le pauvre.

8° Le tabac de luxe est plus chargé.

9° Pour les impôts de douane, il faut tenir compte des gens de la mai­son.

10° Les impôts sur le papier, la stéarine, les poudres pèsent surtout sur le riche.

11° Pour les postes et télégraphes, il on use 10 fois plus.

12° Pour les charges d'octroi, il a son personnel et il consomme plus.

13° Pour les taxes municipales: permis de chasse, taxes funéraires, concessions dans les cimetières, abonnement aux eaux, au gaz, etc. il a la plus lourde part.

− Les 700 millions de droits de timbre et d'enregistrement ne sont pas des droits de consommation et sont presque proportionnels.

p. 175. s.

Vauban voulait simplifier l'impôt et garder seulement la dîme royale (le 20^e ou au plus le 10^e) avec quelques taxes accessoires sur le sel, les douanes, l'enregistrement.

Les Physiocrates (Quesnay, Mirabeau, Turgot) voulaient l'impôt fon­cier seul ou presque seul.

Avantages: simplicité - liberté civile et industrielle - diminution des frais de recouvrement.

Il faut aujourd'hui 3 milliards et demi en France. Comment obtenir cela d'un impôt unique sans qu'il soit écrasant?

Si nous n'avions pas de dette nationale, pas de paix armée, ce serait peut-être possible. On aurait alors: liberté de production - liberté de cir­culation - point d'arrêt ni de formalités dans les affaires - point de lé­gions d'hommes détournés de l'agriculture, de l'industrie et du commerce pour être employés dans les grandes régies des cont. ind. et des douanes.

(p. 2) Raisons contre: Ce serait une taxe directe, or une taxe directe est malaisée à percevoir sur les petits revenus, si elle n'est pas modérée, et même les moyens et gros revenus lui échappent en partie.

En France sur un revenu de 30 milliards, il faudrait demander 16 ou 18%.

Il y a toujours des gens qui ne veulent ou ne peuvent pas payer.

En Amérique l'impôt sur le revenu établi à 5 ou 7% ne produisait guère que 250 millions. A 16% les fraudes seraient encore plus grandes. Impossible de l'asseoir avec justice. Dans la multiplicité des impôts, l'iniquité de l'un est corrigée par les autres.

Voltaire se raille de l'impôt unique et foncier des Physiocrates dans le Conte: l'homme aux quarante écus. Le rentier qui a tout son bien (huit millions) en contrats et en billets se moque du propriétaire qui est écrasé d'impôts.

p. 202. s.

Convient-il qu'un impôt direct soit assis de préférence sur le capital, c'est-à-dire sur la richesse acquise?

Ou bien est-il préférable qu'il porte sur le revenu de tous les citoyens, c'est-à-dire sur les produits nets des diverses branches de l'activité hu­maine: bénéfices industriels, émoluments ou traitements des professions diverses, salaires, intérêts que les rentiers ou les prêteurs tirent des capi­taux qu'ils ont confiés à l'Etat ou à autrui?

On dit que l'impôt sur le capital est plus juste parce que le capital se connaît mieux (ce n'est pas vrai pour toutes les valeurs de banque et de commerce).

On dit que l'impôt sur les revenus n'atteint pas les capitaux impro­ductifs: galeries de tableaux, bijoux, etc. C'est au fond peu de chose. En réalité l'impôt sur le capital (p. 2) foncier et industirel n'atteindrait pas le tiers de la fortune. La terre et l'industrie rapportent 8 à 9 mil­liards. Les salaires, les produits des professions libérales et commerciales en rapportent vingt.

L'impôt doit être proportionnel aux facultés. Les facultés, ce sont plutôt les revenus.

Toutefois, l'impôt unique sur le revenu est impossible aussi. A cause des erreurs et des mécomptes, ce serait 1 a 8 ou 20% qu'il faudrait réclamer. Avec l'impôt unique sur le capital (200 milliards), il faudrait deman­der 2% et même à cause de erreurs et des pertes 2 1/2. Les capitaux cir­culants passeraient vite à l'étranger et l'intérêt hausserait dans le pays.

p. 221

Les impôts directs sont plus rationnels. Quand ils sont très considera­bles, ils offrent de grandes difficultés de perception et de grandes chances d'inégalité.

Ils ont moins d'élasticité que les imp. ind.

Les impôts indirects ne peuvent être supprimés que dans les Etats qui n'ont pas besoin de réclamer par l'impôt plus de 3 ou 4% du revenu des citoyens.

1. obj. Les impôts indirects ne sont pas proportionnels à la fortune ou aux revenus.

Rép. Ils le sont plus qu'on ne pense, nous l'avons montré.

2. obj. Ils gênent l'industrie et en entravent le développement. Rép. C'est vrai, mais ce défaut est atténué si les impôts portent plutôt sur des objets de consommation prêts à être livrés au public, tels que le sel, le vin, le café, le sucre, le tabac, que sur des matières premières (p. 2) ou sur des produits qui servent à la fabrication d'autres articles, com­me le verre, l'alcool, le papier.

3. obj. Ces impôts accordent aux gros commerçants des avantages aux dépens de petits. En effet, l'organisation des douanes et la faculté d'entrepôts développent les grands ports et le grand commerce.

4. obj. Ces frais de recouvrement sont plus élevés. Il faut un nom­breux personnel, deux lignes de douaniers, etc., les boissons se produi­sent sur toute l'étendue du territoire et doivent être surveillées partout, etc.

Rép. Quand les impôts indirects sont bien assis, ils ne coûtent pas beaucoup plus à percevoir. (En Angleterre, 4 pour l'excise, 5% pour les douanes, 2,75 pour l'impôt direct.

5. obj. C'est un personnel nombreux soustrait à la production. 4.000 pour l'enreg. t, 12.000 pour les cont. ind… 22.000 pour la douane.

p. 287

La capitation peut être égale pour tous les citoyens. Elle peut être une condition de l'exercice du droit de suffrage. Il en est ainsi au Massachus­sets.

Dans certains pays elle est graduée et devient ainsi un impôt sur le re­venu. Ainsi en Russie… en Prusse le Classensteuer (sic). Il y a 3 classes subdivisées en plusieurs degrés. Cet impôt n'atteint pas les fortunes au­dessus de 1000 thalers de revenus, qui paient l'Emkommensteuer.

Ces taxes arbitraires mettent les contribuables à la discrétion des agents du fisc.

En France 8 millions de citoyens paient la cote personelle (estimée à 3 journées de travail). On y ajoute une cote mobilière basée sur le loyer pour compléter la somme à répartir.

p. 306. s.

C'est une des taxes les plus universelles et les plus antiques.

Elle était primitivement proportionnelle à l'étendue. Aujourd'hui les terres sont classées en catégories.

Il peut y avoir des taxes sur le bétail, sur les arbres fruitiers… des im­pôts sur le revenu brut ou la dîme.

La dîme est d'un recouvrement difficile.

L'impôt foncier peut être proportionnel soit à la valeur vénale des ter­res soit au produit net. Le second procédé est préférable, malgré les va­riations fréquentes.

A cause de la mauvaise répartition cet impôt varie aujourd'hui de 1 à 8% en France suivant les départements.

Le dégrèvement de 1891 (15 millions) a réduit le maximum à 4,50%. La révision cadastrale devrait s'accomplir tous les 10 ans.

p. 253

L'impôt sur les constructions retombe en général sur les locataires et augmente le prix des loyers.

L'inégalité est très grande en France. Il n'y a pas de révisions périodiques.

Il pourrait s'élever à 12% en France et produirait 240 milions. Il est plus lourd en Italie, en Autriche, en Amérique.

En Amérique, il supplée aux octrois.

En France, il rapporte 40 millions. Il est gradué d'après la population de la commune. C'est un impôt de répartition, souvent fort injuste. On devrait le fondre avec l'impôt sur les constructions ou avec l'impôt sur les loyers.

L'impôt sur les loyers est appelé en France impôt mobilier. C'est une ta­xe qui a bien sa raison d'être.

(p. 2) Si l'impôt foncier sur les propriétés bâties est porté à 12% et l'impôt sur les loyers à 10% cela ferait 24% du loyer!!!

Il faudrait pour cela alléger les octrois.

p. 393

C'est une des branches de l'impôt sur les revenus.

La patente remplaça en 1791 les anciens droits de réception des maîtrises et jurandes. C'est basé sur la valeur locative des habitations, magasins et ateliers.

Cela produit 170 millions.

La taxation d'après le loyer est assez arbitraire. Mais la déclaration du chiffre d'affaires serait sujette aux fraudes et le contrôle par l'Etat serait in­quisitorial.

La patente comprend un droit professionnel (appelé droit fixe) divisé en quatre classes et un droit proportionnel sur le loyer.

p. 417, s.

Sur les titres d'actions, d'obligations, de délégations, de bons, etc., ou les parts d'intérêts dans les sociétés civiles.

Est-il juste de frapper ces valeurs, quand on épargne les fonds d'Etat nationaux et étrangers et les créances?…

Ces valeurs (actions et obligations) paient déjà une foule d'impôts par les usines et entreprises qu'elles représentent:

impôts fonciers, patentes, enregistrement, timbre, etc. C'est un impôt supplémentaire qui s'ajoute à tous ceux qu'une société a déjà payés. L'usine et l'entreprise n'ont pas cet impôt si au lieu d'être en société, elles appartiennent à un simple particulier.

On justifie ces taxes en disant que ces actionnaires sont des capitalistes oisifs, qui n'ont que des chances de perte limitées. (p. 2) Mais les sociétés ont déjà un droit de timbre considérable.

Les rentiers sur l'Etat, les créanciers hypothécaires, les commanditai­res des sociétés industrielles, les prêteurs chirographaires sont aussi des capitalistes oisifs et cependant ils n'ont pas ces taxes.

Il est vrai que l'impôt sur les fonds d'Etat ferait hausser le prix vénal et par suite retarderait les conversions.

Les conversions rapportent plus à l'Etat que les impôts.

On ne voit pas de raison de ne pas taxer les créances hypothécaires. L'impôt sur les revenus des valeurs mobilières est de 4% depuis 1891. Il est augmenté pour les titres au porteur par l'impôt de transmission, qui est de 0,20 pour cent francs, afin de compenser le droit de vente dont sont frappés les titres nominatifs.

p. 427

Ils plaisent au moraliste.

Ils sont d'ordinaire peu productifs et presque toujours inquisitoriaux.

Ils produisent 40 millions en France.

Ex. En Angleterre: les armoiries - la poudre à cheveux jusqu'en 1870.

En France et Angleterre:

taxes sur les billards, 

sur les cercles,

sur les cartes à jouer, 

sur les permis de chasse, 

sur les chiens,

sur les chevaux et voitures.

Projets pour les domestiques, pour les pianos.

Droit de marque sur les objets d'or et d'argent.

p. 411.

Il doit être une taxe d'appoint et de compensation pour redresser les inégalités de impôts indirects.

Il peut se superposer aux autres impôts.

Il peut être assis:

1° sur la déclaration du contribuable

2° sur la taxation administrative

3° sur les présomptions légales.

Il nécessite toujours une part d'arbitraire et d'inquisition.

L'équité demande l'exemption complète des petits revenus.

De là le peu de productivité de cet impôt en France où la fortune est très divisée.

En Angleterre, la propriété, les capitaux, l'industrie et le commerce sont très concentrés, l'exemption totale des petits revenus ne soustrait à l'impôt que les deux cinquièmes des revenus.

(p. 2) Cet impôt a pu être établi assez rigoureusement en Angleterre, sans qu'on crie au double emploi. 1° parce que l'Angleterre n'a presque pas d'impôt sur les successions; 2° elle n'a pas d'impôt des patentes, qui atteint chez nous les revenus du commerce et de l'industrie; 3° elle n'a presque pas de droits de timbres et d'enregistrement; 4° elle a une taxe faible sur la valeur locative des maisons.

Le taux et l'assiette en ont varié continuellement. Il produit environ 200 millions.

Il atteint cinq catégories de revenus.

A. les revenus qui proviennent de la propriété;

B. les bénéfices du fermier;

C. les intérêts ou dividendes des fonds publics;

D. les bénéfices industriels, commerciaux, professionnels;

E. les appointements des employés et fonctionnaires;

− Il ne dépasse pas 2 %.

− Les revenus au-dessous de 3750 sont exemptés.

- De 3570 à 1000 on décharge 3.000.

− On pourrait modérer les taxes des cédules B. D. et E. qui regar­dent les produits du travail personnel.

p. 478

En Prusse où des impôts directs existaient déjà (impôt foncier, impôt industriel analogue aux patentes, impôt sur les maisons), l'impôt sur les revenus fait double emploi, comme il ferait en partie chez nous. Cepen­dant on l'a établi comme taxe d'appoint.

Il a deux degrés le classensteuer (sic) et l'Einkommensteuer (voir M. V.). En 1880, l'Einkommensteuer a produit 40 millions et le Classen­steuer 56.

En Autriche, on l'a établi en tenant compte des impôts fonciers et in­dustriels déjà existants: c'est plus équitable.

En Italie on a évité de superposer les impôts. La terre et les maisons déjà lourdement imposées ont été exemptées de l'impôt sur les revenus. Les taxes personnelles et mobilières et (p. 2) les patentes ont été suppri­mées de sorte qu'il ne reste que deux grands impôts directs: l'impôt fon­cier qui grève la terre et les bâtiments, et l'impôt sur la richesse mobiliè­res, qui frappe tous les revenus provenant de capitaux mobiliers ou de l'activité personnelle.

Celui-ci monte aujourd'hui à 15,20%. (?)

On n'exempte que les petits revenus au-dessous de 400 f. On modère l'impôt de 400 à 800.

Les dix premières années, 23% des cotes ont été irrecouvrables. A Palerme en 1875, 41 %.

La fraude est énorme et universelle.

Il n'y aurait que 30.000 possesseurs de revenus mobiliers au-dessus de 2.000 r. et 8.000 au-dessus de 5.000.

Le revenu moyen des médecins serait de 446 f., des avocats, procu­reurs, notaires et ingénieurs 730 f.

− Il produit 200 millions, mais plus de la moitié vient des retenues sur les coupons des valeurs.

p. 540 s.

Le produit net des postes est modique. L'abaissement des taxes con­tribue au développement commercial et intellectuel.

Les droits sur les transports peuvent être acceptés s'ils sont modiques. Sur les transports des voyageurs, l'Angleterre demande 5 % ; la France va jusqu'à 23%.

L'impôt sur le transport des marchandises par grande et petite vitesse est peu juste. Il nous met dans l'infériorité vis-à-vis des produits étran­gers. Les usines situées au centre du pays sont par là indirectement avantagées.

L'impôt sur les transports des voyageurs et des marchandises produit en France 80 millions.

p. 572

Les droits de douane sont des impôts de consommation.

Ils sont ou fiscaux ou protecteurs.

Droits fiscaux, ils permettent de taxer certaines denrées étrangères n'ayant pas d'équivalent dans le pays - de faire payer la protection ac­cordée au commerce étranger - de compenser les charges que supporte la production régionale.

Droits protecteurs, ils favorisent l'industrie nationale, ils la mettent à couvert contre la concurrence étrangère.

Obj. Le système protecteur a créé un faisceau d'intérêts particuliers opposés à l'intérêt genéral.

Les droits d'exportation ne sont justifiés que lorsqu'un pays possède un monopole incontestable pour la production d'un article naturel qui soit d'un usage (incontestable - barré) universel, comme le guano, le nitra­te… Le Brésil pour le café, (p. 2) l'Italie pour le souffre en ont souffert.

Obj. Les droits protecteurs sacrifient le consommateur au producteur. Rép. Ce n'est pas un intérêt particulier de soutenir l'agriculture et les industries importantes d'un pays. Les abandonner, c'est jeter des mil­liers d'ouvriers dans le paupérisme, c'est créer un malaise général, c'est favoriser l'émigration et la dépopulation.

Personne ne conteste l'utilité des droits sur les denrées exotiques dites coloniales: sucre, café, cacao, etc.

Les protectionnistes disent: la richesse d'un pays c'est le travail, il faut encourager le travail dans toutes ses branches - il faut protéger les in­dustries nationales contre la concurrence des industries étrangères qui produisent dans des conditions meilleures. Un grand pays doit avoir et garder les industries relatives aux articles les plus importants et d'un usage universel.

Pour les matières premières qui ressortent fabriquées on a essayé le drawback et l'admission temporaire avec l'acquit-à-caution.

p. 615

Les douanes nous produisent aujourd'hui 330 millions. Huit articles à eux seuls en produisent les trois-quarts.

p. 632

Les droits sur les boissons fournissent les deux-cinquièmes des recettes du budget anglais et plus du cinquième des recettes en France.

(p. 2) L'alcool, le tabac sont d'excellentes matières imposables.

Le sucre est une matière qui peut être imposée, le café aussi - le sel un peu.

Les impôts sur la bière, le vin, le cidre sont difficiles à percevoir équi­tablement.

p. 708. s.

Objets taxés habituellement par les octrois: boissons, comestibles, combustibles, fourrages, matériaux.

Le produit des octrois dans les villes égale le produit des quatre cont. directes (foncier, personnelle et mobilière, portes et fenêtres et patentes). Pour supprimer l'octroi, il faudrait donc doubler ces contributions…??? En Angleterre, en Belgique, en Prusse, on tend à remplacer l'octroi en cédant aux communes une part des droits de succession et des licences.

p. 501. s.

L'Etat est le garant de la sécurité, de l'exécution des contrats. Il méri­te pour cela un paiement, une sorte de droit d'assurance.

Ces impôts sont souvent exagérés et constituent une sorte de confisca­tion des propriétés privées par l'Etat.

L'enregistrement est précieux, il concerne la teneur des transactions, leur donne une date certaine.

Il atteint les transmissions de propriété, les actes judiciaires et certains actes de la vie civile.

Le droit de tester est une conséquence du droit de propriété. Nos lois fiscales d'aujourd'hui ne le respectent pas.

Elles imposent des droits de 11%. (p. 2) C'est une confiscation, c'est une sorte de rachat, un reste de l'investiture féodale, ou un commence­ment de socialisme.

L'Etat absorbe alors par l'impôt une partie du capital national, ce qui est toujours mauvais.

Les donations entre vifs sont soumises aux mêmes droits. Les droits sont moins élevés en Prusse.

En Italie, en Belgique, en Hollande, il y a exemption de droits de suc­cession en ligne droite jusqu'à 1000 f.

L'intérêt ayant baissé, le capital des successions est encore plus échan­cré par les droits.

p. 523

Ces droits sont légitimes puisque l'Etat enregistre les actes, leur donne une date authentique, en assure l'exécution.

Ces avantages en France sont payés trop cher.

Les droits de vente montent à 7 % avec les décimes. Avec les honorai­res des affaires ministérielles qui sont très élevés chez nous grâce à la vé­nalité des offices, cela monte à 10 ou 12 %. C'est une vraie confiscation. Aussi la terre est presque immobilisée. Personne ne pouvant les acheter pour les améliorer et les revendre comme en Amérique, elles restent en­tre les mains des incapables.

Il faudrait que ce droit ne dépassât pas 1%. En Angleterre, il est de 1/2%. En réduisant beaucoup ce droit on aurait des ventes fréquentes et le fisc s'y retrouverait.

(p. 2) Une légère diminution n'augmenterait pas les transactions et nuirait à l'Etat.

Les droits de timbre sont envahissants. Ils se multiplient toujours. Les droits d'hypothèque sont un mauvais impôt levé sur le pauvre en­detté.

Le produit des droits de timbres est monté de 1830 à 1890, de 28 mil­lions à 166 millions.

Les ventes judiciaires donnent lieu à un vrai brigandage fiscal. Les droits de timbre et d'enregistrement

AD 74.07: B 9/18.7